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Amendement N° 15 3ème rectif. (Tombe)
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Déposé le 15 février 2012 par : Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mmes Jouanno, Kammermann, MM. Laménie, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Villiers, Cambon, Léonard, Portelli, Bizet, Mme Lamure, MM. Fleming, Cointat, Doublet, Laurent, Hérisson, Mme Sittler, MM. Bécot, Magras, Frassa, Charon, G. Bailly, Leleux, P. Dominati, Mme Mélot, MM. B. Fournier, J.P. Fournier, J. Gautier, P. Leroy, César, Savin, Mme Primas, MM. Grignon, Pierre, Beaumont, Houel.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Transports de passagers
Exposé Sommaire :
Les mesures présentées dans ce texte concernent les transports de passagers dans le secteur aérien mais également dans le secteur maritime compte tenu de l’objet de certains articles.
Il convient donc d’adapter le titre de la proposition de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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