Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier

24 amendements trouvés


12/02/2014 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20132014-279 - Article 29 (Satisfait)
MM. G. Bailly, Bécot, B. Fournier, Huré, Doublet, D. Laurent, Mayet, Revet, César

Alinéa 57 Au 57 ème alinéa, à la première ligne, remplacer « chaque année » par « tous les 3 ans ». Exposé sommaire : Si l’on peut complètement souscrire à ce que les départements élaborent un schéma d’accès à la ressource forestière en concertation avec les communes et les EPCI, la contrainte annuelle parait excessive. Au moment où le Gouve...

12/02/2014 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20132014-279 - Article 1er (Rejeté)
MM. G. Bailly, Bécot, B. Fournier, Huré, Doublet, D. Laurent, Mayet, Revet, César

Alinéa 13 A la fin du 13 ème alinéa (5° bis nouveau), ajouter « lorsque celle-ci peut apporter un revenu équivalent ou supérieur à l’agriculture traditionnelle ». Exposé sommaire : L’agriculture biologique est un mode d’agriculture ancré sur notre territoire et demandé par un certain nombre de consommateurs. S’il n’est pas question de la rem...

12/02/2014 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20132014-279 - Article 1er (Adopté)
MM. G. Bailly, Bécot, B. Fournier, Huré, Doublet, D. Laurent, Revet, César

Alinéa 7 Au 7 ème alinéa de cet article, après les mots « De soutenir le revenu », ajouter « la qualité de vie ». Exposé sommaire : La pérennité de l’agriculture sur notre territoire et dans le cadre des objectifs cités dans le 1 er alinéa de cet article, dépendra de l’attrait de la profession pour les jeunes agriculteurs. Si l’assurance d’u...

11/02/2014 — Amendement N° COM-103 au texte N° 20132014-279 - Article 1er (Rejeté)
MM. Chatillon, César, G. Bailly

Après l'alinéa 6 Rédiger ainsi cet article : Alinéa 1° du I, insérer un 1° ter ainsi rédigé : «1° ter. De garantir la prise en compte des besoins nutritionnels et alimentaires spécifiques propres aux populations vulnérables, du fait de conditions physiologiques particulières ou d’un métabolisme perturbé » Exposé sommaire : Cet amendement a...