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Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier
82 amendements trouvés
12/02/2014 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20132014-279 - Article 1er (Adopté)
MM. G. Bailly, Bécot, B. Fournier, Huré, Doublet, D. Laurent, Revet, César
Alinéa 7 Au 7 ème alinéa de cet article, après les mots « De soutenir le revenu », ajouter « la qualité de vie ». Exposé sommaire : La pérennité de l’agriculture sur notre territoire et dans le cadre des objectifs cités dans le 1 er alinéa de cet article, dépendra de l’attrait de la profession pour les jeunes agriculteurs. Si l’assurance d’u...
11/02/2014 — Amendement N° COM-103 au texte N° 20132014-279 - Article 1er (Rejeté)
MM. Chatillon, César, G. Bailly
Après l'alinéa 6 Rédiger ainsi cet article : Alinéa 1° du I, insérer un 1° ter ainsi rédigé : «1° ter. De garantir la prise en compte des besoins nutritionnels et alimentaires spécifiques propres aux populations vulnérables, du fait de conditions physiologiques particulières ou d’un métabolisme perturbé » Exposé sommaire : Cet amendement a...
