Les amendements de Gérard Bailly pour ce dossier

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J’espère que mon intervention ne complexifiera pas trop le problème ! On parle des CUMA, mais il y a aussi les CUBA, les coopératives d’utilisation de bâtiments agricoles. Là, nous sommes vraiment dans l’exploitation agricole. Le sujet mérite réflexion. Dans mon département, nous avons eu deux cas où des éleveurs se sont associés pour regroupe...

Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, lorsque vous étiez venu devant la commission des affaires économiques pour présenter ce texte, je vous avais interpellé sur l’absence de dispositions concernant les aménagements fonciers, c'est-à-dire ce qu’on appelait jadis les remembrements. Vous me direz que c’est maintenant de la compétence de...