Agriculture alimentation et forêt

Ce que vient de dire M. le rapporteur change beaucoup la donne. Nous étions un certain nombre à nous élever contre ce dispositif. Depuis quelque temps, du Président de la République aux ministres, tout le monde parle de simplification. Or nous étions en train d’ajouter une bonne couche de contraintes ! En revanche, si nous décidons que, dans l...

Il s’agit d’un amendement important, comme en atteste le nombre de ses signataires. Il concerne le vin, que nous aimons tous. Cet amendement, qui a déjà été beaucoup discuté en commission, a fait l’objet d’un large consensus. Il vise à compléter les deux amendements adoptés en commission des affaires économiques, qui tendent à affirmer que « l...

Je salue la position qui a été prise. Elle nous permettra de retravailler cet amendement en deuxième lecture. Je voulais dire à mon collègueDaniel Dubois que le délai initialement proposé d’un mois ne me paraissait pas du tout adapté, car certains territoires sont recouverts de neige pendant quatre à cinq mois, ce qui n’est pas pratique pour r...

Ce même amendement est déposé par plusieurs groupes de cette assemblée. On le constate, et nombre de nos collègues l’ont souligné hier dans leur intervention dans la discussion générale, l’élevage est en diminution sur notre territoire, avec toutes les conséquences que cela entraîne sur l’économie et sur l’emploi. On s’aperçoit tous aujourd’hu...

La réponse du rapporteur et du ministre sur ce sujet m’a assez étonné. Aujourd’hui, je crois l’avoir dit tout à l’heure, nous constatons tous une diminution assez importante de nos élevages. Il s’ensuit une baisse de régime de nos outils de transformation, voire des licenciements et du chômage dans les secteurs qui étaient très agricoles, je p...

Les SCOT font l’objet d’un avis exprimé par la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Admettre que cette commission puisse, par la suite, demander à émettre un nouvel avis concernant les projets de plans locaux d’urbanisme concernant des territoires compris dans le périmètre du SCOT constitue...

Je tiens au préalable à remercier Gérard Larcher et le rapporteur d’être allés dans le sens préconisé par Mme Goulet et par mon amendement. Je n’analyse pas du tout l’amendement de Mme Masson-Maret de la même façon que notre collègue Daunis. Que voit-on dans les zones de montagne ? Des terres agricoles de faible surface, des espaces forestier...

Si, puisqu’il tend à prévoir que l’on tienne compte de la qualité agronomique des terrains ! Je prends l’exemple de Bois d’Amont, une commune frontalière dont les habitants vont tous les jours travailler en Suisse. Le territoire de cette commune comprend environ 1 000 hectares de terrains semblables à ceux que je viens de décrire, classés en z...

Sur le principe, il ne paraît pas souhaitable qu’une commission administrative dispose d’un pouvoir de « codécision » en matière de documents d’urbanisme, même si ce pouvoir devait, comme l’envisage le projet de loi, être limité aux plans locaux d’urbanisme ou aux cartes communales qui réduiraient substantiellement des surfaces de production bé...

J’avais, moi aussi, prévu, dans un premier temps, de déposer un amendement sur ce sujet passionnant. En effet, aujourd’hui, on voit certains agriculteurs conserver leurs parcelles de subsistance, les exploiter puis, l’âge venant, cesser de les cultiver, sans pour autant qu’elles soient remises à des exploitants. À la lecture des procédures rel...

Je crois que nous ne pourrons pas trancher cette question fort importante de la rémunération des chacun des acteurs, en particulier les producteurs, à l’occasion de l’examen du présent projet de loi. J’ai déjà lancé un appel à la commission des affaires économiques pour créer le groupe de travail que vient d’évoquer à son tour M. César.

J’aimerais que nous puissions engager une véritable réflexion sur ce sujet. Je voudrais en outre réagir aux propos de Mme Primas. Dans ma région, la filière du comté, qui produit 58 000 tonnes de fromage par an, est très bien organisée. Cependant, malgré cela, le déréférencement reste une arme au service de la grande distribution. Leclerc l’a...

L’amendement n° 81 rectifié dont je suis cosignataire est un bon amendement d’appel, même si je ne suis pas certain, après ce qu’ont dit M. le rapporteur et M. le ministre, que je puisse obtenir satisfaction. Il faudrait affiner notre proposition avant la deuxième lecture, afin d’apporter des précisions. Malgré tout, à mon sens, un produit peu...

Si l’on inscrit ces critères dans la loi, nous éviterons ainsi que ne soit « fermier » le cochon ou le veau qui vient de je ne sais où. Pour obtenir l’appellation « fermier », il doit être élevé, transformé ou vendu en l’état selon les méthodes traditionnelles. Il serait tout de même dommage que ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture n’é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avenir de notre agriculture est une question de fond. Cela a déjà été dit hier, l’agriculture française fait vivre des milliers d’hommes, en nourrit des millions d’autres, et la seule sphère agricole et agroalimentaire représente, pour notre pays, 12, 5 milliards d’euros d’excé...

J’aimerais le croire. En tout cas, c’est une question vitale, notamment pour la filière élevage, qui me préoccupe particulièrement. Vous le savez, tous les chiffres la concernant sont en baisse : en vingt ans, diminution de 11 % du cheptel bovin, de 30 % du cheptel ovin, baisse de l’abattage des volailles… On observe un tel phénomène dans tous ...

… et recueillera, je le crois, l’unanimité. J’en profite pour remercier la commission du travail accompli en la matière. Concernant les prédateurs, je ne peux manquer d’évoquer, pour ma région, le problème du lynx.

Ce dernier prend un essor qui devient lui aussi inquiétant. S’y ajoute, pour tous ceux qui ont des étangs, la question des cormorans, qui infligent de 250 à 550 euros de pertes à l’hectare. Troisièmement, nos éleveurs doivent faire face à la pullulation des campagnols, surtout en zone de montagne, que ce soit dans le Jura, dans les Alpes ou da...

Monsieur le président, je serai très bref, car l’intervention de M. Cardoux recoupe largement ce que je comptais dire. Permettez-moi simplement d’ajouter deux éléments. Premièrement, les éleveurs ont fait beaucoup d’efforts au cours de ces dernières décennies pour le bien-être animal. Les règlements me semblent appliqués. N’en rajoutons pas tr...

J’ai eu l’occasion, avec notre collègue François Fortassin, d’effectuer une mission sur l’élevage ovin, pour laquelle nous avons parcouru les massifs. Nous avons intitulé ce rapport Revenons à nos moutons ! quand nous avons observé la baisse importante de cette production dans notre pays. Lors de ces visites, nous avons pu constater la ...