Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement rejoint le précédent, car le Jura et les Vosges connaissent les mêmes problèmes que ceux qui viennent d’être évoqués s’agissant du Massif central : dans certains cantons, le taux de boisement dépasse 70 %, voire 80 %. En l’absence d’agriculteurs, les arbres poussent naturellement. Aujourd’hui, les collectivités souhaitent pouvoi...

L’un de mes collègues me demande de le maintenir, mais celui de la commission est sensiblement le même que le nôtre. Je ne crois pas, monsieur le ministre, que l’on verra des communes défricher 20 % de leur surface. Notre objectif était de fixer un seuil à ne pas dépasser. Cela se joue souvent sur quelques hectares, histoire de se donner un pe...

Cet amendement tend à délimiter sans ambiguïté le champ d’application du nouveau mode de regroupement des propriétaires forestiers privés, le GIEEF, mesure emblématique de la loi d’avenir. Le législateur serait avisé d’encadrer par des mesures d’ordre législatif les compétences des professionnels ciblés pour servir ce nouveau mode de regroupem...

Monsieur le ministre, il ne faudrait pas donner à croire que, de ce côté de l’hémicycle, nous ne partageons pas le point de vue que vous venez de développer. Nous sommes entièrement d’accord, mais il faut aussi faire en sorte, dans le cadre des accords commerciaux, d’empêcher l’importation des viandes d’animaux provenant de pays où l’on recourt...

J’ai bien entendu les avis de M. le rapporteur et de M. le ministre. Cependant, si elles restent en l’état, certaines dispositions de cet article 16 bis A me laissent toujours sceptique, malgré ces explications. L’alinéa 6 précise que « ce répertoire est tenu par les caisses de mutualité sociale agricole mentionnées à l’article L. 723-1...

J’étais cosignataire de cet amendement proposé par Charles Revet parce que je pensais qu’il allait dans le bon sens. Si nous ne trouvons pas de solution aujourd'hui, il faudra réellement se pencher demain sur ce problème. En effet, les agriculteurs, les producteurs, quels qu’ils soient, ne comprennent pas qu’on laisse importer – et consommer ! ...

Pour les prairies des zones de montagne où l’on ne peut mettre la charrue, les dégâts de gros gibier pose véritablement un problème. On ne peut retourner ces parcelles et, de ce fait, pendant des années, l’agriculteur casse des dents de pirouette, abîme ses giro-andaineurs. Je défends les chasseurs – mon fils et mes trois petits-enfants chasse...

Je tiens à saluer la détermination manifestée par M. le rapporteur pour parvenir au consensus que nous avons élaboré en commission. C’est là un sujet difficile. Ce matin même, j’assistais, à la préfecture du Jura, à une réunion du comité départemental de suivi des grands prédateurs, au côté de représentants des organismes de protection de la n...

Depuis le début de ce débat, nous avons souvent parlé de l’économie agricole, des revenus des éleveurs. Or – nous en sommes tous conscients –, le revenu d’un éleveur dépend de la qualité de la surveillance de son troupeau, en particulier en cas de troupeau allaitant. Dans un troupeau de cent ou cent cinquante vaches d’un groupement agricole d’...

Je voudrais dire à mon collègue Rémy Pointereau que le texte donne clairement une priorité aux agriculteurs biologiques. Dès lors que ceux-ci sont ainsi avantagés, il me paraît logique d’exiger en contrepartie une durée minimale d’exploitation. Je souscris complètement à ce qu’a dit M. le rapporteur sur la pertinence d’un délai de six ans. Je ...

Pour ma part, je suis résolument favorable à l’agriculture sociétale, surtout dans nos élevages. Je prendrai l’exemple d’un GAEC comprenant trois associés, dont l’un vend ses parts. Si les exploitations des deux associés restants sont déjà relativement importantes, ils pourront éventuellement proposer à un jeune de venir s’installer pour prend...

C’est un bon amendement, qui s’attaque à un vrai problème. Dans les secteurs de montagne, les fermes étaient bâties, voilà quelques siècles, là où les terrains étaient disponibles. Beaucoup de ces bâtiments sont aujourd’hui en ruines, comme on peut le constater sur les chemins de randonnée, par exemple. Je serais tenté de voter cet amendement...

À l’heure où le besoin de terrains se fait fortement sentir dans de nombreuses collectivités, il est légitime de prévoir que les SAFER doivent les informer des disponibilités qui se présentent sur leur territoire.

Je salue l’effort qui a été fait par notre rapporteur pour trouver une solution. Je salue aussi M. le ministre pour la volonté qu’il a exprimée de progresser dans ce domaine. Toutefois, ce n’est qu’un motif de satisfaction et, bien sûr, je voterai l’amendement n° 330 rectifié. Je regrette d'ailleurs que l'amendement n° 261 rectifié bis ...

Néanmoins, je voudrais que l’on avance un peu. C’était un bon amendement, et l’ajouter aurait permis de préciser les choses, d’autant que M. le ministre m’a, dans ses propos précédents, tendu la perche…

Les dispositions prévues aux alinéas 19 et 20 nous posent quelques problèmes. Premièrement, il est difficile, pour les agriculteurs, de fixer à l’avance la date de leur départ à la retraite. Ils partent plus ou moins tôt – ou tard ! – suivant la nature de l’exploitation et surtout en fonction de leur état de santé. Il arrive aussi qu’ils atten...

Permettez-moi de revenir brièvement sur l’amendement que j’ai défendu précédemment. Monsieur le rapporteur, j’y insiste, nous devrons revoir le dispositif avant la deuxième lecture. Un agriculteur qui cède son exploitation à ses enfants sera-t-il tenu, lui aussi, d’informer l’administration qu’il va prendre sa retraite ? Pardonnez-moi, mais ce...

Je voulais évoquer cette question et m’assurer que les exemples que j’ai évoqués peuvent être financés à travers ce fonds. Si M. le ministre l’affirme, cela fera foi : je retire mon amendement.

L’alinéa 16 de l’article 13 prévoit : « Pour les terrains boisés d’une superficie inférieure à 10 hectares, le choix de l’attributaire porte prioritairement sur un propriétaire de terrains boisés contigus, s’il est candidat. Au cas où plusieurs propriétaires répondent aux mêmes critères, celui dont les terrains boisés font l’objet de l’un des d...

Je soutiens avec force l’amendement n° 553 rectifié bis. En effet, le contrôle des structures, j’ai pu le vivre dans mon département ! J’ai aussi été élu régional ; je puis donc témoigner qu’il faut bien connaître à la fois les dossiers et le terrain. Et encore ! Dans mon cas, il s’agissait d’une petite région. Mais, dans une grande ré...