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Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/04/2014 — Amendement N° 110 2ème rectif. au texte N° 20132014-459 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Savary, G. Bailly, Beaumont, Béchu, Mme Boog, MM. Cardoux, César, Chauveau, Cléach, de Legge, Mme Deroche, M. Kar...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 314-5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 314-5-… – I. – Au sein de chacun des objectifs nationaux de dépenses relevant des articles L. 314-3, L. 314-3-2 et L. 314-4, les ministres ment...
29/04/2014 — Amendement N° 108 2ème rectif. au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Rejeté)
MM. Savary, G. Bailly, Beaumont, Béchu, Mme Boog, MM. Cardoux, César, Chauveau, Cléach, Couderc, Dufaut, Karoutchi, M...
Après l'alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 124-3-… – Le rectorat et l’inspection académique effectuent au minimum un contrôle au sein des organismes de formation et des établissements d'enseignement supérieur privé, selon une régularité fixée par décret, afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre des cours souscrits lor...
28/04/2014 — Amendement N° 109 au texte N° 20132014-459 - Article 6 (Irrecevable)
MM. Savary, G. Bailly, Beaumont, Béchu, Mme Boog, MM. Cardoux, César, Chauveau, Cléach, Couderc, de Legge, Mme Deroch...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
