Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement a été cosigné par de nombreux sénateurs et j’ose espérer que nos collègues seront aussi très nombreux à le voter. Il a pour objet de simplifier le bulletin de paie qui, souvent, est illisible. Il limite ainsi le nombre de lignes de cotisations sociales et patronales. Le salarié peut se faire communiquer chaque semestre un détail ...

Les signataires de cet amendement sont très nombreux, et beaucoup seront déçus ; je retire néanmoins cet amendement, compte tenu des assurances que nous a données Mme la corapporteur. Je suis heureux que cette simplification très attendue intervienne enfin.

Nous proposons de revenir au dispositif souple et efficace adopté, à l’unanimité des groupes de la majorité et de l’opposition – il est bon de le souligner –, par l'Assemblée nationale. Les créances impayées et les retards de paiement constituent la cause principale de défaillances de nombreuses entreprises. Aucune catégorie d'entreprises n’es...

Il s’agit d’un problème très important. Qui d’entre nous n’a pas entendu un jour ou l’autre que des entreprises fermaient en raison d’un trop grand nombre de retards de paiement ou d’impayés ? J’ai souligné tout à l’heure que moins de 31 % des entreprises règlent leurs fournisseurs sans retard. Cela signifie donc que 69 % d’entre elles paient ...

Si j’ai cosigné l’amendement présenté par Bruno Retailleau, c’est parce qu’il visait les zones non couvertes en services de radiocommunication mobile de deuxième et troisième génération. Il y a deux ans, j’ai rédigé, avec notre ancienne collègue Renée Nicoux, un rapport consacré à l’avenir des campagnes. Déjà, à l’époque, toutes les personnes ...

Je le répète, je ne voterai pas cet amendement. À moins que M. le ministre ne le modifie pour y intégrer les « zones non couvertes » figurant dans l’amendement de M. Retailleau. C’est capital, mes chers collègues !