Modalités d'inscription sur les listes électorales

Personnellement, je ne voterai pas cet amendement, qui compliquerait la vie des élus, en particulier dans les petites communes. Les préfets ont beau nous inviter le jour de la remise des certificats de nationalité, les maires ne sont pas toujours au courant de toutes les procédures engagées. Rappelons-nous en outre que ces personnes devaient a...

Or s’il y a bien quelque chose qui ne va pas simplifier la charge des élus, c’est bien ce qu’on nous propose ici. Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, la situation actuelle est claire. Mais, si j’ai bien compris, on pourra désormais s’inscrire le 1er mars, le 5 mars, le 15 mars ou le 30 mars pour une élection ayant lieu à la fin juin. M...

Je partage le point de vue d’Alain Vasselle. On est encore en train de complexifier le système. Combien de petites communes vont en pâtir ? On va peut-être me répondre qu’elles ne devraient plus exister… En tout cas, comment vont-elles faire avec un secrétaire de mairie qui travaille un après-midi ou un matin par semaine, soit tous les sept jou...

Vous aurez compris à mes propos précédents que je ne voterai pas cette proposition de loi. Elle me semble dangereuse, difficile à appliquer, mais aussi coûteuse en temps pour nos mairies. Comme cela vient d’être dit, je crains également l’insécurité juridique qu’elle entraînerait pour les maires, mais aussi les secrétaires de mairie. Il sera ...

On trouve tout cela dans les petites communes, avec beaucoup de cas particuliers. Ce texte ajoute encore un boulet à la cheville de nos élus, c’est pourquoi vous comprendrez, après ce que vient de dire M. Grand, que je ne peux pas le voter. Je voterai contre, mais j’espère avoir tort !