Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/10/2016 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Danesi, Mme Cayeux, MM. Magras, Doligé, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Vogel, Vial, G. Ba...
Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « des notaires », sont insérés les mots : «, des géomètres-experts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la composition des Commissions départementales de la préserv...
25/10/2016 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Chasseing, Doligé, Laménie, Cardoux, Mme Deseyne, M. Danesi, Mme Lopez, M. G. Bailly, Mme Canayer, MM. Perrin, Ra...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 111-5 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa, le mot : « conforme » est remplacé par le mot : « simple » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La commission convie obligatoirement le maire de la commune co...
25/10/2016 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Chasseing, Doligé, Laménie, Cardoux, Mme Deseyne, MM. Rapin, Danesi, Mme Lopez, M. G. Bailly, Mme Canayer, MM. Pe...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du chapitre III du titre V du livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Est insérée une sous-section 1 intitulée : « révision de droit commun », qui comprend les articles L. 153-31 à L. 153-33 et l’article L. 153-35 ; 2° L’article L. 153-34 est abro...
