Interventions en commissions de Gérard Bailly

Mon amendement COM-233 et l'amendement COM-285, qui lui est identique, concernent la soumission des UTN à l'étude de discontinuité. Les amendements identiques COM-233 et COM-285 sont adoptés. Avis défavorable sur l'amendement COM-75.

Avis défavorable sur l'amendement COM-82.

Avis défavorable sur l'amendement COM-191.

L'amendement COM-286 est satisfait par mon amendement COM-235, qui le fait tomber.

Avis défavorable sur l'amendement COM-197.

Avis favorable sur l'amendement COM-288.

Mon amendement COM-234 concerne les dispositions du rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale, le SCOT, relatives aux UTN. L'amendement COM-234 est adopté. Mon amendement COM-236 est un amendement rédactionnel. L'amendement COM-236 est adopté. Avis favorable sur l'amendement COM-289.

Mon amendement COM-237 concerne la remise en état des sites après démontage des remontées mécaniques.

L'esprit de mon amendement est justement d'éviter de telles pollutions visuelles.

Si nécessaire, j'affinerai la rédaction de l'amendement d'ici à l'examen du texte en séance publique. L'amendement COM-237 est adopté. Mon amendement COM-259 est un amendement rédactionnel. L'amendement COM-259 est adopté. Mon amendement COM-238 concerne la reprise en main d'office de la procédure intégrée pour les UTN par le préfet. L'a...

Mon amendement COM-239 vise à garantir une entrée en vigueur synchronisée de l'ensemble des dispositions tout en encadrant la date de parution du décret. L'amendement COM-239 est adopté. L'amendement COM-56 devient sans objet. Mon amendement COM-240 a pour objet la sécurisation des dispositions transitoires. L'amendement COM-240 est adopté...

Avis défavorable sur l'amendement COM-204, ainsi que sur les amendements identiques COM-108 rectifié, COM-126 rectifié bis, COM-143 rectifié et COM-162 rectifié, qui concernent la prise en compte des besoins de l'exploitation forestière dans les documents d'urbanisme. De tels dispositifs alourdiraient les plans locaux d'urbanisme.

Avis favorable sur l'amendement COM-37 rectifié.

Mon amendement COM-244 est rédactionnel. L'amendement COM-244 est adopté. L'amendement COM-294 devient sans objet.

Avis défavorable sur l'amendement COM-36.

L'amendement de suppression COM-295 est présenté par la commission des lois.

Avis favorable.

Avis défavorable sur les amendements identiques COM-73 et COM-183.

L'amendement COM-300 est présenté par la commission des lois.

Avis favorable sur l'amendement COM-293, qui concerne les chalets d'alpage.