Interventions en commissions de Gérard Bailly

Avis défavorable sur l'amendement COM-28, ainsi que sur l'amendement COM-57 rectifié, sur l'amendement COM-59 rectifié, sur les amendements identiques COM-69 rectifié et COM-138 rectifié, sur l'amendement COM-184 et sur l'amendement COM-29.

Avis défavorable sur les amendements identiques COM-72 rectifié et COM-140.

Avis favorable sur l'amendement COM-296.

Avis favorable sur l'amendement COM-35.

Mon amendement COM-242, identique à l'amendement COM-297, vise à supprimer l'article 20 ter, qui n'apporte rien au droit actuel et risque au contraire de fragiliser les procédures de création des établissements publics fonciers. Les amendements identiques COM-242 et COM-297 sont adoptés.

Avis défavorable sur l'amendement COM-76.

La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'article 21 A sans modification.

Avis favorable sur l'amendement COM-298.

Avis défavorable sur l'amendement COM-58.

Mon amendement COM-243 vise à supprimer l'article 21 bis, qui ne nous paraît pas utile. L'amendement COM-243 est adopté.

Avis favorable sur l'amendement COM-299, qui vise à prendre en compte les spécificités des refuges.

Nous sommes saisis de cet article pour avis. Mon amendement COM-221 est un amendement de précision.

Mon amendement COM-225 vise à fixer un objectif d'adaptation des normes applicables à l'agriculture, en particulier à l'élevage. C'est une demande récurrente de la part du monde agricole. L'amendement COM-225 est adopté. Mon amendement COM-222 tend à apporter une précision concernant l'encouragement à l'activité forestière et pour la transfo...

Mon amendement COM-267 concerne la prédation, qui doit être régulée pour préserver l'existence de l'élevage en montagne. Priorité au pastoralisme !

Mon amendement COM-229 rectifié concerne l'entretien des canaux d'irrigation en montagne. L'amendement COM-229 est adopté.

Mon amendement COM-230 concerne les zones de tranquillité ; il s'agit de mettre en place des garde-fous. L'amendement COM-230 est adopté. La réunion est close à 17 heures 30. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :

Nous avons reçu beaucoup de sollicitations pour les auditions. Les députés ont réalisé un travail important. Si leurs ajouts sont constructifs, ils méritent pour certains d'être précisés, ajustés ou renforcés. Nous sommes contraints par l'obligation de faire aboutir la CMP d'ici à la fin de l'année, en parvenant à un compromis satisfaisant pour...

Je n'ai pas dit que j'y étais favorable !

Cela fait quinze ans que nous avons ce débat. Pour la fibre, nous aurions dû faire comme pour l'électrification de notre pays. Dans mon département, le vice-président chargé de ce dossier annonce qu'il sera couvert à 80 % en... 2030 ! Nous avons donc encore le temps d'évoquer ce sujet. Quelle que soit notre couleur politique, nous sommes d'ac...

Ont-ils été choisis par votre groupe ?