Interventions en commissions de Gérard Bailly

Il faut bien différencier deux points. D'une part, les paysans sont soucieux de tout ce qui touche le sanitaire et la santé ainsi que la qualité de l'eau. En revanche, des mesures environnementales, comme le curage des fossés, peuvent conduire à des peines de prison, comme l'indiquent de nombreux articles de presse. Le rapporteur a évoqué les c...

Merci à notre rapporteur, ainsi qu'aux auteurs de ce texte qui nous permet d'échanger. Il reste que nous échangeons souvent sur l'agriculture, et que cela n'a pas empêché la crise que nous traversons, d'une ampleur inédite. Sous l'ancienne législature, nous avons déjà voté une loi sur l'agriculture, suivie, il y a trois ans, par la loi d'avenir...

Un mot également, pour sensibiliser notre commission au problème de la viande. Je lis régulièrement le Journal du boucher, où l'on apprend que les coûts de ramassage des matériaux à risque, pour les bouchers, vont augmenter de 50 %. Avant 2022, il va leur falloir changer de couteaux selon le type d'animal, parce que nous sommes toujours, en Fra...

Merci beaucoup à notre collègue qui a bien brossé le tableau de l'ensemble des problèmes et des inquiétudes de cette filière. Sa diversité est réelle, qu'il s'agisse des courses, du tourisme, du handicap, mais aussi du trait, de la viande ou encore de l'utilisation de l'espace. De nombreux territoires ne seraient plus pâturés si les chevaux n'y...

Cela mérite réflexion tout de même. Ma région comporte de nombreux lacs de montagne. Or, les constructions se voient davantage à 150 m du rivage lorsqu'elles sont bâties sur des combes qu'en bordure immédiate d'un lac. Dans mon département, il ne nous a pas été possible d'obtenir un permis de construire pour implanter près d'un lac un musée ret...

J'avais exprimé le souhait, la semaine dernière, que l'on intègre le terme d'« extension » dans le texte de la proposition de loi. Il faut en effet permettre à une entreprise déjà implantée de s'étendre si elle en a besoin. J'ai été contacté plusieurs fois, dans ma circonscription, à cet effet. A défaut de prévoir une telle possibilité, on obli...

Mais si elles le souhaitent dans des espaces urbanisés, ou bien pour des activités spécifiques, comme le séchage en grange, ce n'est pas possible. Il y a de moins en moins de sièges d'exploitation dans nos villages, ne les contraignons pas autant ! Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.

Je voudrais revenir sur l'accessibilité. J'y suis évidemment très favorable. À condition que tout le monde soit obligé de respecter les règles du jeu... car j'ai constaté que dans de nombreux restaurants parisiens, les normes d'accessibilité n'étaient pas respectées. Les mêmes normes s'appliquent beaucoup plus sévèrement dans les territoires ru...

Pour l'application des normes d'accessibilité, il faudrait commencer à prendre en compte la fréquentation des lieux. Concernant la continuité, je suis saisi par de nombreux maires qui me demandent ce qu'est la continuité d'urbanisation pour un village. À 50 mètres de la dernière maison, est-on encore dans la continuité ? Beaucoup de permis de ...

Je suis cosignataire de cette proposition de loi, mais j'ai cependant deux inquiétudes. Dans ma région, presque tous les agriculteurs ont quitté les villages, déplaçant leur exploitation, la plupart du temps à grand frais. Martial Bourquin, qui connaît bien le Haut Jura, ne me démentira pas. Or, bien souvent, ils ont du se déplacer à nouveau, p...

Mon amendement n°1 vise à éviter que les projets d'extension des exploitations agricoles ou forestières ou des sociétés passant en groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ne soient rendues impossibles par les règles d'urbanisme.

Je visais les extensions futures, qui ne sont pas mentionnées.

Je le retire, et le retravaillerai d'ici à la séance. L'amendement n° Com-1 est retiré. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Qu'entend-on par « taille des parcelles » ?

Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela manque de précision.

Je m'associe à ces propos ; il importe de faire des stations-service en milieu rural des lieux de vie, de rencontre et de pluriactivité.

Sur le terrain, les professions libérales et certains acteurs de l'économie nous disent souvent d'arrêter de légiférer. Ce phénomène d'inflation législative a sa part de responsabilité dans l'image négative qu'une partie de l'opinion peut avoir des parlementaires. Le rôle du rapporteur devrait être renforcé et pouvoir aller beaucoup plus loin, ...

Une remarque d'abord : on ne met pas assez la priorité sur la protection des terres agricoles. La Direction départementale des territoires du Jura produit des notes, que je me suis procurées, encourageant la mise en oeuvre de dispositifs « permettant aux populations de réinvestir les bourgs-centres au plus près des pôles d'emplois, de services...

Nous constatons que les accidents climatiques se font de plus en plus nombreux ces dernières années, impactant souvent le réseau électrique. Aujourd'hui, sans électricité, toute la vie économique s'arrête : il est crucial que le dépannage intervienne rapidement. Je suis donc inquiet d'une éventuelle baisse des personnels affectés à la remise en...

Le décret « peut » autoriser les cessions. Le ministre décidera, pas les producteurs. S'il décide de ne pas exercer cette faculté, nous serons Gros-Jean comme devant !