Interventions en commissions de Gérard Bailly

Dispose-t-on déjà de chiffres qui prennent en compte les transferts de compétences ? Quel impact a eu la dématérialisation, dont je suppose que les effets commencent à se faire sentir ? J'ai le sentiment que les compétences du préfet de département sont peu à peu absorbées, dans de nombreux domaines, par le préfet de région. Voilà qui n'est pa...

Les préfets de département et les conseils généraux travaillent en bonne intelligence, mais je m'inquiète de voir, dans certains domaines, le préfet de région et surtout des directions régionales coiffer l'action du préfet de département, au point qu'il n'est plus décisionnaire. Je pense en particulier aux questions dont s'occupent les DRAC et ...

Les préfets de département et les conseils généraux travaillent en bonne intelligence, mais je m'inquiète de voir, dans certains domaines, le préfet de région et surtout des directions régionales coiffer l'action du préfet de département, au point qu'il n'est plus décisionnaire. Je pense en particulier aux questions dont s'occupent les DRAC et ...

Je me félicite de la réflexion, au plus haut niveau de l'État, sur le nécessaire allègement des normes. Loin de moi l'idée de remettre en cause la RGPP, mais tout bouge encore, et les choses ne sont pas aussi claires en Franche-Comté qu'elles semblent l'être en Alsace... Il faut charger les préfets de clarifier les services aux élus, et identif...

Je me félicite de la réflexion, au plus haut niveau de l'État, sur le nécessaire allègement des normes. Loin de moi l'idée de remettre en cause la RGPP, mais tout bouge encore, et les choses ne sont pas aussi claires en Franche-Comté qu'elles semblent l'être en Alsace... Il faut charger les préfets de clarifier les services aux élus, et identif...

Vous avez inscrit votre action sous le signe de la transparence. Je vous ai interrogé la semaine dernière sur les jouets importés, j'aimerais à présent vous entendre sur le contrôle des marges. La grande distribution se livre à un chantage au déréférencement. Les transformateurs sont touchés, mais aussi les producteurs, par exemple les éleveurs...

Je constate que le Jura est oublié dans ce document, alors qu'il est de plus en plus enclavé. Il y avait des crédits sur la RN 5 il y a dix ans : ils n'ont toujours pas été débloqués et l'administration nous néglige, alors qu'il existe une section de onze kilomètres sur laquelle tout doublement est impossible. S'agissant de la LGV Rhin-Rhône, e...

On présente souvent les atouts de notre pays, en particulier son agriculture, pour développer la biomasse : qu'en pensez-vous ? Sur le photovoltaïque, ensuite, ne considérez-vous pas que les dossiers déjà bien engagés doivent aboutir, en particulier dans le monde rural ? Enfin, je voudrais connaître votre opinion sur l'hydraulique de rivière, o...

On présente souvent les atouts de notre pays, en particulier son agriculture, pour développer la biomasse : qu'en pensez-vous ? Sur le photovoltaïque, ensuite, ne considérez-vous pas que les dossiers déjà bien engagés doivent aboutir, en particulier dans le monde rural ? Enfin, je voudrais connaître votre opinion sur l'hydraulique de rivière, o...

L'administration est particulièrement lente pour répondre au besoin d'amélioration de l'axe.

Vous étiez hier à la soudure du dernier rail de la banche Est du TGV Rhin-Rhône. La cohérence voudrait qu'il ait une branche Sud. Qu'en est-il ? Depuis le Grenelle, le président de la République a déclaré qu'il ne voulait pas de normes supplémentaires. Cependant, les collectivités ne vont-elles pas supporter des charges supplémentaires ? Inter...

J'insiste sur l'impact des nouveaux moyens de communication dans la vie quotidienne de nos collectivités territoriales depuis dix ans. Le temps de travail a beaucoup évolué et continuera d'évoluer. C'est pourquoi il serait intéressant d'analyser l'organisation de nos services publics face aux bouleversements initiés par les outils informatiques...

J'insiste sur l'impact des nouveaux moyens de communication dans la vie quotidienne de nos collectivités territoriales depuis dix ans. Le temps de travail a beaucoup évolué et continuera d'évoluer. C'est pourquoi il serait intéressant d'analyser l'organisation de nos services publics face aux bouleversements initiés par les outils informatiques...

Comme ministre de l'environnement puis comme ministre de l'agriculture, vous avez voulu privilégier les circuits courts et éviter que les produits consommés voyagent sur des milliers de kilomètres entre le producteur et le consommateur. Qu'en pensez-vous à présent ? Les collèges sont obligés de lancer des marchés pour leur approvisionnement ali...

Comme ministre de l'environnement puis comme ministre de l'agriculture, vous avez voulu privilégier les circuits courts et éviter que les produits consommés voyagent sur des milliers de kilomètres entre le producteur et le consommateur. Qu'en pensez-vous à présent ? Les collèges sont obligés de lancer des marchés pour leur approvisionnement ali...

Le sujet de la simplification est crucial. Les maires nous font part de difficultés croissantes pour appliquer les normes. En matière d'accessibilité, est-il indispensable de doter un ascenseur d'un téléphone alors qu'il est entièrement vitré ? L'installation d'ascenseurs dans tous les collèges coûte très cher. Nous avons également des difficul...

J'observe, sur la base d'un graphique figurant dans le rapport provisoire, que la part des salaires dans la valeur ajoutée serait beaucoup plus stable en France que dans d'autres pays. Par ailleurs, il me semble que les problèmes posés aux salariés par l'accroissement de la part dévolue aux dividendes pourraient s'estomper en développant l'acti...

Nous sommes tous heureux du bel avenir que vous promettez à La Poste. Mais, dans les territoires ruraux, ne devrait-elle pas être aussi la maison des services publics ? EDF, France Télécom et la SNCF ont déserté les campagnes, et seule reste encore La Poste, qui pourrait fédérer tous ces services publics. Quel chiffre d'affaires La Poste réal...

Je m'interroge sur la modulation des prix de l'électricité. Nous avons battu hier un record pour la pointe de consommation. Le système EJP (Effacement Jour de Pointe) ne me paraît pas efficace, il faudrait réviser ses plages horaires. Mais, surtout, il nous faut cesser le gaspillage.

La couverture du territoire en THD est impossible sans solidarité nationale et sans volonté politique. Je constate à cet égard une nette amélioration depuis un ou deux ans : le Président de la République a pris des engagements. Mais le problème du financement demeure : il faut y sensibiliser le ministre en charge de la ruralité. Dans le Jura, a...