Interventions en commissions de Gérard Bailly

Évitons de parler de « fermes isolées » : il s'agit souvent de grandes exploitations agricoles, bénéficiaires de la politique agricole commune (PAC), qui ont besoin d'être connectées au THD.

Après une année catastrophique en termes de revenus, les agriculteurs ne manqueront pas d'ausculter le budget de l'agriculture. J'ai participé à une réunion en préfecture sur le plan exceptionnel, grâce auquel on aura réglé certaines situations. Il est important de traiter les dossiers au plus près ; la suppression des directions départementale...

Les jeunes ont du mal à s'installer. Comment peuvent-ils entrer dans un GAEC s'ils ne peuvent pas faire un apport en structure ? Auparavant, on se demandait surtout si l'installation était viable avec une personne de plus et un père restait un ou deux ans avant de laisser totalement la place à son fils. Un peu de souplesse serait bienvenue. Je...

Le déficit en bois trouve surtout son origine dans configuration des massifs montagneux, pour la simple raison qu'il est impossible d'accéder à certaines zones boisées : il n'y a ni piste, ni moyen de transport. Les crédits affectés à la desserte devraient être prioritaires. J'avais saisi l'occasion d'une question écrite au Gouvernement pour su...

Les conditions de transparence seront-elles remplies ?

Malgré la proposition de mon ami rapporteur, je ne voterai pas ce budget, car il faut clarifier la situation. Dans mon département, on ne peut plus rien faire. La protection de telle fleur ou de tel papillon nous a même empêchés de créer un champ photovoltaïque ! Aux surfaces classées Natura 2000 - soit 23 % de mon département - s'ajoute le par...

Les directions régionales de l'environnement (DIREN) échappent à sa compétence.

C'est déjà le cas !

Monsieur le rapporteur, quid de l'entretien des canaux ? Je pense à celui du Freyssinet mais aussi au canal Rhin-Rhône. Pourriez-vous préciser le montant des taxes d'autoroutes qui alimentant le budget de l'AFITF ? Il faut distinguer selon les services de l'Etat et reconnaitre que certaines administrations outrepassent leurs prérogatives.

Lors d'une réunion en préfecture, j'ai appris qu'il y avait eu 70 000 heures chômées financées en 2009, et 780 000 heures en 2010 dans le Jura. Un bond considérable dû à la crise.

L'ANCV a mis en difficulté un certain nombre de structures du tourisme social en bloquant des années durant divers dossiers. Ce problème est-il résolu ? L'Etat accompagne-t-il les investissements touristiques des collectivités locales ? Dispose-t-on de chiffres précis pour les sentiers de randonnée, par exemple ?

Dans mon département, je constate que beaucoup d'argent est engagé en faveur de la biodiversité ou de la conversion à l'agriculture biologique. Mais a-t-on des chiffres consolidés ? Dans le même temps, on manque de moyens pour des investissements de base indispensables à nos exploitations. Sur le document de synthèse, je partage les observatio...

Dans mon département, je constate que beaucoup d'argent est engagé en faveur de la biodiversité ou de la conversion à l'agriculture biologique. Mais a-t-on des chiffres consolidés ? Dans le même temps, on manque de moyens pour soutenir des investissements de mise aux normes indispensables à nos exploitations. Sur le document de synthèse, je pa...

J'ai été surpris par le mécontentement perceptible au cours du dernier congrès de l'Association nationale des élus de la montagne. Pourtant, les partenariats sur le terrain sont importants et fructueux. Où en est-on de l'objectif d'un bureau de poste par canton ?

Vous êtes candidat à une mission dont on ne peut pas dire qu'elle soit de tout repos. Je parle d'expérience, pour avoir longtemps été maire d'une commune un peu forestière. Le premier problème que vous allez rencontrer tient au personnel. J'ai vu, en Franche-Comté, au cours des dernières décennies, des ventes annulées ou perturbées par le pers...

L'Etat nous incite à passer par le dispositif du PER. Je pense à un site classé de mon département, qui a dû faire l'objet d'un plan de travaux important et où passent quelque cinq cent mille visiteurs chaque année : la préfecture nous a conseillé de monter un pôle d'excellence, pour obtenir plus de financements.

La production de viande bovine est en déclin. Même la Franche-Comté a perdu 5.000 têtes ces dernières années. La commission départementale d'orientation agricole n'a pu répondre à toutes les demandes d'aides à la modernisation des bâtiments d'élevage, car elle accorde la priorité aux aides aux jeunes agriculteurs et à la mise aux normes. Pourta...

Y a-t-il eu des cas d'ESB l'an dernier ?

Les décrets ou les circulaires sont parfois contraires à l'intention du législateur. Le commissaire qui sera chargé du suivi d'une loi devra s'assurer que l'esprit de nos dispositions est respecté dans la rédaction des textes d'application.

J'ai posé une question écrite au ministre de l'écologie sur la sauvegarde des barrages et moulins sur les rivières de France. J'ai reçu en réponse un réquisitoire contre ces ouvrages ! On m'oppose la protection des anguilles ! La réponse ne me semble pas conforme à ce que nous avions dit de la sauvegarde de la production hydroélectrique...