Interventions en commissions de Gérard Bailly

Nous avions essentiellement pensé aux blocs de ciment : il aurait été préférable de ne pas les enlever, mais de les intégrer au paysage. Mais nous sommes prêts à changer d'avis, surtout que le maintien de ces blocs, en effet, peut être dangereux.

Cette disposition avait été initialement adoptée par le Sénat dans le cadre d'une proposition de loi de M. Jacques Genest et ne concernait en effet pas uniquement les zones de montagne. La proposition de rédaction n° 24 est adoptée. Article 20 B

Il existe des propositions de repli, peut-on les discuter avant de voter ?

Nous avons, avec les rapporteurs, une proposition de rédaction n° 28 proche de la vôtre. Elle vise à ce que le rétablissement temporaire du COS ne s'applique que dans les communes de montagne qui le souhaitent et qui délibéreront en ce sens, jusqu'à la première révision ou modification du plan local d'urbanisme suivant l'adoption de la loi Mont...

Je suis favorable au maintien de cette suppression. Mais si l'on revient sur ce choix, je pense qu'il est important de conserver le pastoralisme sur ces zones-là, comme permet de le faire ma proposition de rédaction n° 51.

Je salue moi aussi le travail important qu'a réalisé notre collègue. La zone euro et la France disposent-elles des bons outils pour apaiser la crise ? Les pompiers qui sont intervenus ont-ils pris les bonnes décisions ? Nous sommes assis sur un volcan, cela vient d'être dit. Mais qui tient l'allumette ? Le savons-nous vraiment ? La gouvernance ...

Nous avons trouvé des solutions intéressantes et positives pour les passages à grande faune, qui sont nombreux sur l'A39 et bien utilisés. Dans les années 1990, nombreux étaient ceux qui s'interrogeaient sur leur pertinence. Aujourd'hui, on se pose moins de questions. Ma question porte sur l'évaluation de la compensation : qui fait l'estimatio...

L'amendement n° 6 réduit les tarifs pour les électro-intensifs raccordés à un réseau haute tension non géré par RTE. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.

Avis favorable à l'amendement n° 5, qui réduit les tarifs de distribution pour les gazo-intensifs : cela donnera un atout supplémentaire aux entreprises situées en zone de montagne.

Avis défavorable à l'amendement n° 275 rectifié, qui revient sur les avancées votées à l'Assemblée nationale.

Avis défavorable au n° 60 rectifié, contraire à la position de la commission.

Même avis défavorable sur les amendements suivants, contraires à la position de la commission.

Les amendements analogues n° 242 et 243 sont, eux, aussi, contraires à la position de la commission. Nous aurons sans doute un long débat en séance sur la question du transfert de compétences aux communes touristiques.

Inutile de prévoir une période transitoire en cas de retour de la compétence à l'EPCI à la suite du rejet ou du non renouvellement d'une demande de classement : défavorable à l'amendement n° 205 rectifié.

L'amendement n° 85 rectifié, relatif au statut de la métropole Nice Côte d'Azur, est très compliqué. Sagesse.

Sagesse sur les amendements n° 259 rectifié bis et 1 rectifié bis, analogues au précédent mais relatifs à la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

L'amendement n° 87 rectifié, qui étend la dérogation au transfert de la compétence tourisme à certaines communes, est mal rédigé : avis défavorable. Nous y reviendrons en séance.

Avis défavorable à l'amendement n° 286, relatif à la perception de la taxe de séjour.

L'amendement n° 7 rectifié m'apparaît satisfait par le droit positif : retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 225 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.