Interventions en commissions de Gérard Bailly

L'amendement n° 461 ressortit plutôt au droit de l'urbanisme : avis défavorable.

L'amendement n° 284 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 93 rectifié, qui n'apporte rien à la prise en compte par les projets d'aménagement touristique de la vulnérabilité de l'espace montagnard au changement climatique.

Avis favorable aux amendements de simplification n° 189 rectifié bis et 306, identiques, ainsi qu'à l'amendement n° 147 rectifié.

Avis défavorable à l'amendement n° 322 rectifié : nous avons déjà les UTN (unités touristiques nouvelles) structurantes.

L'amendement n° 323 rectifié encadre trop strictement les seuils au-delà desquels un projet d'aménagement touristique sera considéré comme une UTN : avis défavorable.

Les amendements identiques n° 213 et 441, ainsi que les amendements n° 324 rectifié et 29 rectifié sont contraires à la position de la commission : avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 389, au n° 452, aux amendements identiques n° 191 rectifié bis, 308, 348 rectifié et 418, à l'amendement n° 149 rectifié, aux amendements identiques n° 151 rectifié, 192 rectifié bis, 309 et 419, à l'amendement n° 150 rectifié, aux amendements identiques n° 148 rectifié, 190 rectifié bis, 307, 347 rectifié bis...

Les amendements identiques n° 152 rectifié, 193 rectifié bis, 310 et 420 suppriment la soumission à la commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) des projets de PLU comportant la création d'une UTN locale. Simplifions, d'accord, mais ne supprimons pas tout : avis défavorable.

Défavorable également à l'amendement n° 392. Favorable, en revanche, à l'amendement n° 119, qui renvoie au décret les modalités du démontage des remontées mécaniques.

Avis défavorable aux amendements n° 153 rectifié, 194 rectifié bis, 311 et 421, eux aussi relatifs aux UTN.

Avis défavorable à l'amendement n° 94 rectifié, relatif au démontage des constructions réalisées dans le cadre d'une UTN.

Avis défavorable à l'amendement n° 30 rectifié, ainsi qu'aux amendements n° 268 rectifié et 340 rectifié bis, contraires à la position de la commission.

Nous avons précisé dans un article antérieur relatif au développement économique de la forêt qu'il fallait prévoir des espaces de stockage et de débardage. Inutile de l'imposer dans les PLU.

Au reste, cette question relève d'une loi d'urbanisme, pas d'une loi Montagne.

Les amendements identiques n° 244 rectifié et 407 rectifié bis transposent dans les SCot les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière : avis défavorable.

L'amendement n° 120 supprime la possibilité de construire des annexes en dehors des zones urbanisées des territoires de montagne : avis défavorable.

L'amendement n° 31 précise que les règles d'urbanisme en zone de montagne ne peuvent faire obstacle aux constructions nécessaires aux communications d'urgence : avis défavorable.

L'amendement n° 32 propose une nouvelle définition de la continuité de l'habitation en zone de montagne. Autrement dit, qu'entend-on par proximité ? Trente, cinquante, cent mètres ? Avis défavorable aux 100 mètres proposés, mais nous en débattrons certainement en séance.

Avis défavorable à la suppression de l'article.