Interventions en hémicycle de Gérard Bailly

Mes chers collègues, je tiens à vous rassurer : l’article L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime donne bien la priorité aux éleveurs locaux. Si tel n’avait pas été le cas, j’aurais moi-même déposé un amendement pour y remédier. Il n’est pas du tout satisfaisant de voir des éleveurs et des animaux faire de longs trajets pour rejoindre le...

La commission émet un avis favorable. À titre personnel, j’exprime même un avis très favorable ! Les exploitations agricoles doivent conserver la possibilité de se développer et de se moderniser. Gardons à l’esprit que, dans bien des communes, les exploitations agricoles se comptent aisément sur les doigts d’une seule main. Les préserver est do...

Le code rural et de la pêche maritime définit le statut des associations foncières pastorales, qui peuvent être des associations foncières autorisées, créées par arrêté préfectoral, ou des associations syndicales libres. Dans le premier cas, elles ont la nature d’un établissement public et les propriétaires situés dans le périmètre retenu sont...

Cet amendement en recoupe un autre, rejeté par la commission des affaires économiques, qui visait à exonérer de frais de garderie les activités d’exploitation du sol et du sous-sol menées en forêt publique soumise au régime forestier. Nous avions rejeté cet amendement, estimant qu’il pouvait constituer une menace pour l’équilibre économique de ...

J’ai interpellé à de nombreuses reprises les ministres de l’agriculture et de l’environnement sur les problèmes rencontrés par l’élevage et les dégâts qu’il subit. Pourquoi nos collègues écologistes ne prennent-ils pas en considération les 10 000 moutons et agneaux qui meurent dans des conditions abominables, déchiquetés par des loups, et souf...

Pourquoi ne pourrait-on pas tuer un loup, alors que l’on laisse 10 000 bêtes se faire tuer dans de telles conditions ? Qu’en est-ilde tous ces animaux ? Vous n’en parlez jamais ! Par ailleurs, les loups s’attaquent également aux humains. Dans le Jura, on se souvient du petit Jupille, mordu par des loups et sauvé par le vaccin de Pasteur...

Il y a plus de patous parce qu’il y a plus de loups !

Les articles L. 2333-53 et L. 3333-7 du code général des collectivités territoriales disposent que le produit de la taxe sur les remontées mécaniques est affecté à des interventions favorisant le développement agricole en montagne, aux dépenses d’équipement, de services, de promotion et de formation induites par le développement du tourisme en ...

Encourager la collecte de lait en montagne, voilà un objectif auquel on ne peut que souscrire ; mais le dispositif proposé soulève plusieurs interrogations. Ainsi, une telle aide est-elle compatible avec le droit de l’Union européenne ? Probablement non. En tout état de cause, il conviendrait que ce dispositif, qui, au demeurant, a existé voil...

Il s’agit d’un simple amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à élargir le bénéfice de la réduction du tarif d’utilisation du réseau de transport prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte aux entreprises électro-intensives qui, bien que remplissant tous les critères requis, n’y sont pas éligibles aujourd’hui, parce qu’elles sont raccordées à un rése...

Cet amendement est le symétrique, relatif au gaz, de l’amendement précédent, sur lequel M. le ministre a bien voulu émettre un avis favorable, ce dont je le remercie. La mesure proposée est de nature à profiter aux industries présentes en zone de montagne, qui paient un tarif de distribution plus élevé, car calculé en fonction de la distance pa...

Le partage de l’utilisation des sols entre le tourisme et l’agriculture est un problème sensible, qui a donné lieu à de longues discussions à l’Assemblée nationale. Les députés ont finalement trouvé un équilibre qui marque une avancée. Il ne me semble pas opportun de le remettre en cause, car il existe un besoin de développement touristique sur...

La commission des affaires économiques considère que l’équilibre trouvé à l’Assemblée nationale est satisfaisant pour toutes les parties prenantes, en ce qu’il octroie de nouvelles garanties aux agriculteurs en échange de nouveaux outils pour le développement touristique l’été. Elle est donc défavorable à cet amendement, comme à tous ceux dont ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement économique de la montagne est essentiel pour ces territoires. De ce point de vue, la loide 1985 a plutôt bien réussi : la montagne ne s’est pas dépeuplée ; bien au contraire, sa population a progressé dans certains secteurs. On y compte aujourd'hui 6 milli...

Ces amendements m’ennuient quand même. Nous sommes des ruraux, des gens de la montagne, et nous nous plaignons en permanence que tout va vers les villes et les grandes métropoles, alors que nos campagnes sont oubliées. Or, on nous présente des amendements tendant à déployer prioritairement le très haut débit dans les territoires qui accueillent...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, en France, nous avons la passion des normes, des règlements et l’horreur des vides juridiques. Tous les secteurs économiques sont touchés, mais le secteur agricole peut-être encore plus que d’autres, car il est au carrefour de très nombreuses réglementations : dro...

On ne dit pas le contraire !

Monsieur le secrétaire d'État, le 27 octobre, au cours d’un sommet entre l’Union européenne et le Canada, doit être signé un accord commercial connu sous le nom de CETA. Le gouvernement français – vous-même, monsieur le secrétaire d'État – se réjouit de cet accord. Le Premier ministre est même allé jusqu’à le qualifier de « judicieusement équi...

Dans un tel contexte, il est donc malheureusement certain qu’un tel afflux portera gravement préjudice à nos éleveurs. Pensez-vous que les éleveurs français pourront faire face à une telle concurrence ? La question est d’autant plus criante qu’il s’agit d’une concurrence que je qualifie de déloyale, car nos élevages bovins sont très différents...