Interventions de Gérard Bailly

Pensez-vous que les conséquences de la RGPP soient les mêmes dans les départements où sont situés les chefs-lieux de région, et où le préfet de région est aussi préfet de département ? Qui a eu l'idée saugrenue de faire traiter au niveau régional les questions environnementales ? Dans ce domaine plus qu'ailleurs, il faut être proche du terrai...

Pensez-vous que les conséquences de la RGPP soient les mêmes dans les départements où sont situés les chefs-lieux de région, et où le préfet de région est aussi préfet de département ? Qui a eu l'idée saugrenue de faire traiter au niveau régional les questions environnementales ? Dans ce domaine plus qu'ailleurs, il faut être proche du terrai...

Si les scientifiques ne sont pas d'accord entre eux, comment les politiques pourraient-ils prendre position ? Il nous faut un certain consensus des scientifiques pour prendre des décisions !

Deux tiers des bénéfices dégagés grâce à la RGPP reviendraient aux agents. Pouvez-vous confirmer ce chiffre ?

Deux tiers des bénéfices dégagés grâce à la RGPP reviendraient aux agents. Pouvez-vous confirmer ce chiffre ?

Les élus, notamment communaux, n'ont guère saisi ce qu'est la RGPP, sinon une réduction du nombre de fonctionnaires. Heureusement, les préfets ont fait un travail de pédagogie, et elle rentre progressivement dans les moeurs. Reste le problème des compétences maintenues au niveau régional, et notamment de la direction régionale de l'environnem...

Les élus, notamment communaux, n'ont guère saisi ce qu'est la RGPP, sinon une réduction du nombre de fonctionnaires. Heureusement, les préfets ont fait un travail de pédagogie, et elle rentre progressivement dans les moeurs. Reste le problème des compétences maintenues au niveau régional, et notamment de la direction régionale de l'environnem...

Concrètement, qui a décidé la réorganisation des services dans chaque département ? Les agents transférés aux collectivités locales sont-ils plus ou moins satisfaits de leur nouvel état ? Quels sont les vrais effectifs des agents ? J'aimerais bien qu'on dispose de ces données.

Concrètement, qui a décidé la réorganisation des services dans chaque département ? Les agents transférés aux collectivités locales sont-ils plus ou moins satisfaits de leur nouvel état ? Quels sont les vrais effectifs des agents ? J'aimerais bien qu'on dispose de ces données.

Comment nos éleveurs peuvent-ils rester compétitifs ? Le nombre de têtes bovines et ovines ne cesse de diminuer. Hier encore je voyais une enseigne Carrefour proposer de l'épaule d'agneau de Nouvelle-Zélande à 7,50 euros le kilo... Tant que les entreprises de transformation et les grandes surfaces ne seront pas contraintes de s'accorder avec le...

Vous n'avez pas évoqué la question du point de chute de la branche sud de la liaison Rhin-Rhône : s'agira-t-il d'une ligne mixte, comme le voudrait RFF, ou d'une ligne à grande vitesse uniquement pour les voyageurs, comme le voudrait la SNCF ? Y'a-t-il ici un désaccord entre la SNCF et RFF, qui pourrait expliquer le blocage du dossier ? Par ail...

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont les administrations qui ont le plus à faire de terrain. Ne faudrait-il pas là aussi revenir au niveau du département ?

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont les administrations qui ont le plus à faire de terrain. Ne faudrait-il pas là aussi revenir au niveau du département ?

On ne peut demander aux usagers de faire deux heures de route pour se rendre dans une administration : c'est trop !

On ne peut demander aux usagers de faire deux heures de route pour se rendre dans une administration : c'est trop !

Tous les élus ne partagent pas l'espérance que vous exprimez. Je note plutôt une impression de complexité croissante. J'ai écrit aux maires de mon secteur et voici l'une des réponses. Le maire d'une commune de moins de 200 habitants déplore une application trop stricte de la réglementation, notamment en matière de certificat d'urbanisme car, qu...

Tous les élus ne partagent pas l'espérance que vous exprimez. Je note plutôt une impression de complexité croissante. J'ai écrit aux maires de mon secteur et voici l'une des réponses. Le maire d'une commune de moins de 200 habitants déplore une application trop stricte de la réglementation, notamment en matière de certificat d'urbanisme car, qu...

Monsieur le ministre, j’aimerais attirer votre attention sur les nouveaux barèmes horaires des forces de gendarmerie fixés par l’arrêté du ministère de l’intérieur en date du 28 octobre 2010. De 2, 40 euros de l’heure, le taux horaire est passé à 12, 33 euros au 1er janvier 2011, soit plus de 400 % d’augmentation ! Le taux devrait augmenter ch...

Monsieur le ministre, la dernière partie de votre intervention va dans le bon sens, celui d’instaurer une discussion en prévision de ces événements. Je sais, monsieur le ministre, combien vous êtes attaché à un territoire et à un département que vous connaissez bien. Je vous sais très proche de tout le monde associatif et des collectivités qui ...

On le sait bien, certaines actions ne peuvent être menées que par des policiers ou des gendarmes, principalement dans nos secteurs ruraux où leur présence est indispensable. Il ne faudrait pas que le coût vienne en quelque sorte à bout de ces manifestations ! Essence même de nos territoires ruraux, elles mobilisent déjà 500 bénévoles, qui s’emp...