Interventions de Gérard Bailly

Observant que, dans son département du Jura, plus d'un tiers des exploitations viables ne trouvaient pas de repreneur, M. Gérard Bailly s'est interrogé sur le discours mobilisateur à tenir et les mesures de soutien à mettre en oeuvre pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et leur garantir un revenu et un mode de vie satisfaisants...

Observant que l'optimisme global du Président Roubaud ne paraissait pas partagé par les chefs d'entreprise sur le terrain, M. Gérard Bailly lui en a demandé les raisons. S'agissant de la réforme de la « loi Galland », il s'est appuyé sur son expérience des stages d'immersion en entreprise institués par le Président du Sénat pour s'étonner qu'ap...

Dans un contexte économique difficile et dans un cadre de maîtrise globale des dépenses publiques, vous nous présentez, monsieur le ministre, un budget de l'agriculture en hausse de 2, 5 %, supérieur à l'inflation prévisionnelle. Je m'en réjouis pour les agriculteurs. Ceux-ci sont en effet assez anxieux du fait, d'une part, de la mise en place...

Voilà une quinzaine de jours, alors que nous débattions du projet de loi d'orientation agricole, j'avais fait remarquer que, si des candidats à l'installation étaient présents dans les tribunes, ils abandonneraient leur vocation d'agriculteur tant étaient durs certains des propos tenus ici même à leur égard.

Qu'il s'agisse de pollution de l'air ou de pollution de l'eau, l'agriculteur était montré du doigt ! S'il n'y a plus d'hirondelles et même plus d'oiseaux en général, c'est à cause de l'agriculture ! Voilà ce qu'on a entendu tout récemment dans cet hémicycle. Si ces mêmes jeunes agriculteurs étaient là ce soir, ils seraient encore plus affligés...

Et croyez bien que, élu d'un département, le Jura, qui compte de très nombreuses toutes petites communes, je sais ce que représente pour elles la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Je viens d'entendre le Gouvernement annoncer la mise en place d'une compensation indexée sur la DGF.

Ce type d'engagement est suffisamment rare pour que nous le saluions vivement ! J'en remercie le Gouvernement et je pense qu'il faut le suivre !

Je me demande si nos amis socialistes, en supprimant la vignette, se sont posé autant de questions qu'aujourd'hui. Pensaient-ils alors à nos départements qui manquent de ressources ?

Cette taxe varie en outre beaucoup d'une commune à l'autre. Je connais le cas d'une communauté de communes où les trente communes membres appliquent des taux complètement différents. Pourtant, les agriculteurs vendent leur lait, leur blé ou leur viande au même prix ! Je me demande donc si cet impôt est juste. Dans les régions difficiles, comme...

N'oublions pas non plus que les exploitants agricoles versent une cotisation à l'association foncière pour l'entretien des chemins et des fossés ; c'est ainsi dans mon département, mais je pense que c'est également le cas dans d'autres. Ils participent donc à l'entretien du territoire. J'y insiste, il faut que nos agriculteurs aient confiance ...

Cet amendement part d'un très bon sentiment. Il est bien d'encourager l'effort. Il est bien aussi que nos collectivités agissent dans le sens de l'emploi, tant sont grandes les difficultés que connaissent ceux qui subissent le chômage. Cependant, je m'interroge sur les critères qui seront pris en compte. Il faudra être très vigilant. Je pense ...

Tout cet après-midi, j'ai beaucoup écouté sans rien dire. Mais je me pose une question : si des jeunes agriculteurs ou des futurs jeunes agriculteurs étaient présents dans nos tribunes cet après-midi, croyez-vous, mes chers collègues, qu'ils voudraient encore être agriculteurs ? Un certain nombre de collègues, à travers leurs propos, ont beauc...

Monsieur Raoult, cher collègue, vous affirmiez tout à l'heure qu'il n'y avait plus d'hirondelles. Je vous invite à venir dans mon village, au mois de mai ou de juin, pour m'aider à tendre les toiles destinées à les empêcher de souiller les portes, et vous pourrez écouter le chant des grillons, qui ont refait leur apparition.

Je vous montrerai les libellules qui sont revenues. Est-ce parce que nous sommes dans le Jura ? Est-ce parce que nous sommes à côté de la Suisse, qui est un pays montagneux ? Je n'en sais rien. L'agriculture a beaucoup changé ces dernières années, mais je constate qu'elle est toujours montrée du doigt, et si j'étais jeune aujourd'hui, je ne vo...

M. Gérard Bailly. Je l'invite à faire un voyage dans le Jura au printemps. Mais ne venez pas au mois de février, mon cher collègue, parce qu'il risque d'y avoir de la neige et vous ne pourrez pas entendre le chant des grillons.

J'aborderai maintenant le problème de l'agriculture biologique, qui a été évoqué cet après-midi. Il y a, bien sûr, dans mon département, un certain nombre d'agriculteurs qui pratiquent l'agriculture biologique, notamment dans ma commune ; il s'agit donc d'un dossier que je suis de près. Ma commune abrite l'une des coopératives laitières fabriq...

Je m'en réjouis, monsieur le ministre. Mais j'aurais bien aimé que, dans ce projet de loi d'orientation agricole, même sans aller jusqu'à un plafond de 600 000 euros dans les limites de 50 % de dépenses ou investissements, l'on affirme que toute initiative prise par des entreprises industrielles, commerciales, agricoles et visant à la réduction...

Monsieur le président, vous venez de dévoiler le début de mon intervention ! Nous examinons la future loi d'orientation agricole ; pour nous, législateurs, l'objectif est donc de définir le type d'agriculture et de productions que nous voulons dans les années à venir. On connaît, bien sûr, les productions agricoles alimentaires. Mais l'agricu...

Je me pose un grand nombre de questions. J'ai cru comprendre que l'assurance récolte était facultative et que chaque exploitant agricole aurait la possibilité d'y souscrire ou non. Or j'apprends qu'elle est obligatoire.

Il faudrait savoir : est-elle oui ou non obligatoire ?