Interventions de Gérard Bailly

Si elle est obligatoire, mon plaidoyer ne sera pas le même que si elle est facultative !

Je vous en prie, monsieur le ministre.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de la clarté de votre réponse. La proposition qui nous est faite va ainsi pouvoir être votée sans problème, mais il fallait lever cette ambiguïté et je suis heureux que ma question ait permis de le faire.

J'ai bien perçu la passion soulevée par la dénomination « montagne » sur des produits AOC. Retrouvera-t-on, après l'article 25 septies, dans les amendements n° 228 et 226, des dispositions pour être assuré que, dans chaque comité de massif, il y aura une commission spécialisée « qualité et spécificité des produits de montagne » et qu'ell...

Je voterai cet amendement des deux mains, car je suis heureux que de telles mesures soient proposées. On parle beaucoup des loups, mais on pourrait tout autant citer l'ours dans un autre massif et le lynx dans le massif du Jura, que je connais mieux. Le lynx fait des dégâts considérables au sein des élevages. Un nombre de plus en plus grand d...

A l'évidence, je souhaite que les agriculteurs soient indemnisés, mais notre pays a d'autres priorités sociales : la mise en place de la politique du handicap, le mal-vivre des banlieues. L'indemnisation des éleveurs ne constitue pas une priorité de l'Etat. Personnellement, je préfère que l'argent public soit attribué à ces secteurs plutôt qu'à...

On a pu voir que cet article avait suscité des amendements de tous les bords. Je l'ai déjà dit en commission, cet amendement me tentait à titre personnel, même si cela me met en désaccord sur ce point avec mon ami Gérard César, ce qui est rare ! Nous savons bien que, pour avoir ces terres, les jeunes agriculteurs accepteront la majoration la p...

De surcroît, les disparités sont très grandes, non seulement entre les départements, mais aussi au sein des départements. Par exemple, mon département comprend à la fois des secteurs de plateaux, où il existe une demande des agriculteurs - j'ai inauguré, samedi, une fruitière en plein développement -, et des secteurs en grande friche. Un canton...

C'est la raison pour laquelle je ne peux pas ne pas voter cet amendement, s'il est maintenu. Enfin, et je regrette d'être, là encore, en désaccord avec notre rapporteur, pour reprendre le bail au terme des neuf ans, il faut exploiter le bien soi-même, ce qui n'est pas facile. La plupart du temps, le bail est donc prolongé, ce qui fait une duré...

...voire vingt-sept ans, si la personne ne veut pas exploiter le terrain elle-même. C'est donc que les baux actuels offrent tout de même aujourd'hui une grande sécurité aux exploitants. Mais cela ne vaut pas la majoration de 50 % qui sera appliquée dans 90 % des cas. Encore une fois, laissons donc les départements fixer les maxima !

Monsieur le ministre, ce projet de loi d'orientation agricole arrive à un moment charnière pour notre agriculture, avant l'échéance de 2013 et les négociations à l'OMC, et alors que celle-ci doit impérativement s'adapter aux contraintes de la mondialisation et que l'on ne sait si, dans huit ans ou dix ans, les subventions européennes existeront...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à l'approbation du Sénat vise à rendre les textes relatifs au droit du tourisme plus lisibles et mieux structurés. Le tourisme étant un secteur clé de l'économie nationale, une présentation ordonnée des dispositio...

En ma qualité de président de conseil général et en raison du rôle important que les élus jouent dans le domaine qui nous intéresse aujourd'hui, je suis très défavorable à cet amendement. Aujourd'hui, quelque 24 000 familles souhaitent adopter, soit un nombre bien supérieur à celui des enfants adoptables. Il nous faut envisager une demande d'...

J'ai le droit d'avoir mon opinion et de m'exprimer ! Actuellement, je le répète, 24 000 foyers agréés peuvent adopter dans ce pays. Les enfants adoptés peuvent donc espérer avoir deux parents. J'estime qu'il serait inadmissible de voter cet amendement.

L'article 19, qui fixe les conditions de mise en place et d'attribution de la prime de transmission, fait référence à l'article L. 128-1 du code de commerce dans sa version modifiée par ce projet de loi à l'article 18. Mais le champ d'application de ces deux articles diffère. L'objet de cet amendement, cosigné par un certain nombre de mes coll...

Je remercie M. le rapporteur de sa réponse, approuvée par M. le ministre, qui me semble de nature à rassurer effectivement les cosignataires de cet amendement. Nous souhaitions simplement que l'ensemble des PME, à qui nous devons tant, vous le savez bien, dans nos territoires, notamment ruraux, ne soient pas exclues d'un tel champ d'application...

Jugeant timides les préconisations de l'intervenant en matière de développement de l'actionnariat salarié, M. Gérard Bailly lui a suggéré d'aller plus avant.

a indiqué partager l'opinion de Daniel Dubois et s'est inquiété des effets financiers liés à l'adoption d'un tel amendement. Il a considéré que, même limités, les surcoûts entraînés par cet amendement seraient de nature à freiner le rattrapage de la construction locative sociale. En conséquence, il a jugé qu'il serait opportun de disposer d'une...

Nous souhaitons évidemment développer les énergies renouvelables et diminuer le plus possible la consommation des énergies fossiles, afin de réduire les dépenses. Cet amendement tend à promouvoir l'utilisation des céréales comme moyen de combustion, sachant qu'il existe dans notre pays 1, 2 million d'hectares de jachères. Je n'ai rien contre l...

L'article 8 A dispose que la biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture. Pour beaucoup, le grain d'orge ou de maïs ne fait pas partie de la biomasse.