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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Gérard Braun
2 questions trouvées.
Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans
M. Gérard Braun appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans et qui souhaitent aujourd'hui prendre leur retraite à taux plein avant soixante ans. Certains fonctionnaires d'Etat ou territoriaux ont en effet travaillé dans le secteur privé dès quatorze an...
Difficultés rencontrées par les PME de certains secteurs d'activité pour assurer leurs « risques industriels »
M. Gérard Braun appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le problème des PME de l'agroalimentaire, du bois, du meuble et d'autres secteurs vitaux de notre économie pour souscrire des contrats d'assurance des risques industriels. Depuis trois ans environ, les groupes mondiaux de réassurance ont supporté des sinistres importants. Cela s'est tout d'abord traduit par une h...
