Réforme de l'hôpital

M. Gérard César. Il est vrai que nous sommes un peu allergiques aux ordonnances, même si elles sont parfois médicales…

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, sur lequel j’étais rapporteur, nous étions convenus, avec le ministre, de l’octroi d’un nombre minimal d’habilitations à légiférer par ordonnance pour permettre au Gouvernement d’approfondir la concertation sur un certain nombre de points, mais en fixant un délai limite de neuf mois à co...

Aujourd'hui, les États-Unis ne veulent absolument pas que les bouteilles de vin qu’ils importent de chez nous comportent un pictogramme.

Les mesures proposées déresponsabilisent les personnes. Une femme enceinte doit savoir qu’elle doit ni fumer, ni boire, ni se droguer. Notre société actuelle doit aussi pratiquer la tolérance, et surtout la responsabilité !

Je tiens tout d’abord à souligner que M. Barbier ainsi que M. Dériot se sont ralliés à cet amendement. Le texte de la commission ne fait pas de distinction entre les ventes à consommer sur place et les ventes à emporter. Or aucune raison objective ne justifie l’interdiction de ces dernières. Rappelons que les touristes français ou étrangers q...

Cet amendement vise à revenir au texte voté par l’Assemblée nationale. L’importance du partenariat qui a existé entre le ministère de la santé et les parlementaires, aussi bien députés que sénateurs, a été rappelée tout à l’heure. Il faut en rester là. Je crains que l’on ne veuille faire subir aux viticulteurs une formation pour vendre du vin...

M. Gérard César. Il s’agit exactement du même amendement que le précédent, très bien défendu par mon excellent collègue Roland Courteau !

Ce débat est difficile, mais constructif. Le vote de la loi Evin, voilà quelques années, n’a pas empêché la consommation de tabac et, en dépit de la mention « Le tabac tue » sur les paquets de cigarettes, les gens continuent de fumer. À l’instar des États-Unis, nous deviendrons bientôt un pays de prohibition. Je ne prendrai qu’un exemple, cel...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Ce matin, lors du scrutin n° 181 portant sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, une erreur matérielle, sans doute de mon fait, a conduit à considérer plusieurs membres du groupe UMP comme n’ayant pas participé au vote alors qu’i...