Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons entamé ce matin une discussion animée sur les pays. Par souci de clarification des compétences et d’allégement financier pour le contribuable, j’ai déposé un amendement n° 52 rectifié visant à supprimer les pays, …

… qui constituent vraiment une structure supplémentaire dans le mille-feuille administratif. Dans son discours du 20 octobre 2009 à Saint-Dizier, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, proposait, aux côtés de MM. Hortefeux et Marleix, de « supprimer les pays, qui sont une feuille de plus dans le fameux mille-feuille, et qui ont ent...

J’estime que cet article 18 est fondamental et qu’il serait aberrant de le supprimer. Je connais des cas de communes qui refusent d’adhérer à l’intercommunalité dont elles sont limitrophes et qui continuent à toucher des subventions de l’État, de la région, du département, alors même que, de par leur situation géographique, elles interdisent p...

Aujourd’hui, plus nous en parlons, plus nous agitons le chiffon rouge ! Nous sommes des législateurs : il nous appartient de fixer des règles, et le Conseil constitutionnel jugera ultérieurement s’il y a lieu de revenir dessus. Cette mise au point me semble importante, car il faut bien distinguer, d’une part, le rôle du Conseil constitutionne...

Monsieur le président, je ne parlerai pas de la montagne, mais je souhaite évoquer l'amendement n° 642 rectifié. Les problèmes de territoire et de densité démographique sont réels dans les zones de montagne, mais il y en a également dans des départements comme la Gironde, où il y a plus de pins que d’habitants. Il est important de disposer d’un...