Organismes génétiquement modifiés

Le projet de loi, comme le précise son exposé des motifs, garantit le libre choix de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié. À cet effet, il prévoit un ensemble de mesures destinées à faire respecter les droits des citoyens qui refusent les OGM. Mais la réciprocité doit être assurée pour les agriculteurs et les chercheurs ayant ...

Je suis sensible à la proposition du Gouvernement et de la commission. Mme le secrétaire d'État ne savait pas si elle pouvait oser me demander de retirer l'amendement. Et bien j'ose, et je le retire !

Monsieur le président, en cette dernière séance avant les élections municipales et cantonales, je voudrais, au nom du président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Émorine, vous remercier. Je remercie également nos collègues présidents de séance, l'ensemble du personnel du Sénat, notamment les administrateurs de la commission ...

M'exprimant maintenant au nom du groupe UMP, je me félicite des débats denses, difficiles que nous avons eus et qui ont permis à chacun d'exprimer ses convictions sur un sujet complexe et aux enjeux multiples. Comme mes collègues Dominique Mortemousque et Gérard Larcher l'ont souligné dans la discussion générale, le dialogue, l'échange raisonn...

En conclusion, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes convaincus que ce projet de loi, en particulier grâce aux propositions de notre excellent rapporteur, Jean Bizet, dont nous avons tous apprécié la compétence, l'intelligence et la courtoisie §

Pour clarifier le débat et nous permettre d'étudier en profondeur les rectifications proposées, je demande une suspension de séance.

Cet amendement vise à préciser la définition des « produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés ». L'article 1386-3 du code civil définit un produit comme « tout bien meuble, même s'il est incorporé dans un immeuble, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche ». En outre, l'article 520 ...

M. Gérard César. Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre de me tendre une telle perche !

Cet amendement vise à mettre l'article 2 en conformité avec les directives ici en cause. Les organismes génétiquement modifiés sont définis en fonction d'une liste de techniques fixée au niveau communautaire dans les annexes des directives. Le conseil des biotechnologies, qui reprendra les missions de la commission du génie génétique, n'a donc...

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu des arguments que M. le ministre et M. le rapporteur ont développés.

Cet amendement vise à distinguer clairement les missions des deux sections composant le conseil des biotechnologies. La section scientifique, composée de personnalités aux compétences reconnues, a la légitimité requise pour assurer l'évaluation des risques au sens de la directive 2001/18/CE, dont le projet de loi porte transposition. Par consé...

Chacun ici connaît mon allergie profonde aux rapports. Toutefois, compte tenu des problèmes qui peuvent un jour se poser, je propose que soit remis un rapport annuel sur les résultats des études d'évaluation des risques pour la santé publique et pour l'environnement des OGM autorisés.

Si j'ai bien compris, l'amendement n° 51 rectifié était satisfait par l'amendement n° 10 rectifié de la commission et cet amendement n° 64 rectifié l'est par l'amendement n° 5 ?

J'apporte sans réserve mon concours à Michel Charasse. En effet, la saisine de la section socio-économique au cas par cas pose le problème réel de la confidentialité, qui a été abordé par notre rapporteur, de certains éléments contenus dans les dossiers de demande d'autorisation. Il importe que le secret soit respecté par rapport à d'autres fil...

Cet amendement de précision vise à distinguer clairement les missions des deux sections composant le conseil des biotechnologies, sujet dont nous venons de discuter longuement.

Si cet amendement est globalement satisfait, c'est que, par définition, il ne l'est pas totalement ! Cela étant dit, je le retire, par amitié pour notre rapporteur, qui, je l'espère, réservera un sort favorable à nos futurs amendements.