Économie sociale et solidaire

Aux termes de l’article 9, au-delà d’un montant annuel d’achats fixé par décret, tout acheteur public, y compris les grandes collectivités territoriales, devra mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, permettant d’encourager le recours aux clauses dites « sociales » prévues par l’article 14 du code des...

Peut-être est-ce différent en région parisienne, mais – Alain Anziani peut en témoigner – chaque fois que nous le pouvons, nous donnons la priorité aux associations d’insertion. Alors, pourquoi en rajouter ? On n’en sort plus. Assez de normes, assez de schémas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention par une remarque : ce n’est pas chose aisée que de survivre à l’avalanche d’expressions dignes de M. de La Palice qu’il nous a été donné d’entendre. Si l’on ajoute à cela le traditionnel verbiage autour des nouvelles pratiques solidaire...

Mes chers collègues, je vous ai écoutés avec beaucoup d’attention sans vous interrompre. Je vous demande de laisser l’opposition s’exprimer !

Vous dénoncez le modèle capitalistique dit « classique », basé sur la maximisation des profits et donc sur la dimension lucrative d’une activité. Vous oubliez trop vite que l’enrichissement est un moteur puissant pour l’homme et pour les peuples, et que les Français ont le droit d’avoir une ambition individuelle, celle d’améliorer leur conditio...

En ce qui concerne la détermination du champ de l’économie sociale et solidaire, le projet de loi s’adresse directement à l’économie des services à la personne. Nous admettons sans réserve que ce secteur d’activité mérite la réflexion que nous allons lui consacrer. Nous connaissons tous les chiffres : 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires,...

Cet amendement vise à intégrer dans le champ de l’économie sociale et solidaire l’ensemble des acteurs actuellement soumis au même cadre législatif d’autorisation, d’agrément et de déclaration ouvrant droit à l’agrément « entreprise sociale et solidaire ».

Cet amendement a été défendu, monsieur le président, puisqu’il a le même objet que les amendements n° 20 rectifié et 181.