Loi de finances rectificative pour 2009

J’abonde dans le sens de Jean-Louis Carrère ! Je veux remercier M. le rapporteur général et M. le ministre de leur réponse. Hier, dans la discussion générale, nous avons évoqué la possibilité d’allonger la durée des prêts. C’est ce qu’attendent les sylviculteurs, qui ont prévu de manifester à Bordeaux le 10 avril prochain et bloqueront peut-êt...

Il s’agit d’un amendement de précision au regard de l’amendement que nous venons d’adopter. Il concerne les résidences pour personnes âgées, surtout celles qui sont situées en milieu rural. Les résidences avec services pour personnes âgées valides sont exclues du dispositif permettant de bénéficier des avantages attribués aux EHPAD. À ce jour...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de plaider pour une évolution des dispositions réglementaires. Je rappelle que notre proposition concerne les résidences accueillant des seniors non dépendants. Actuellement, dans le monde rural, certaines personnes sont très mal logées et elles pourraient, grâce à ce dispositif, bénéficier d’u...

J’ai sous les yeux l’arrêté du 24 novembre 2005, signé par M. Jean-Louis Borloo, qui fixe le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité ». Sont concernés les établissements qui proposent des services d’« assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus, aux personnes handicapées, ou aux autres personnes, dès lors qu'elles ont besoi...

Toutes ces précisions sont utiles, monsieur le président, et permettent de recadrer le débat. Néanmoins, je souhaiterais poser une ultime question : quand des aides ménagères viennent dans une maison de retraite ou des infirmières au titre des soins à domicile, l’établissement est-il éligible au dispositif ?

Fort des engagements pris par M. le ministre et par M. le rapporteur général, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera en effet sur les crédits mobilisés en faveur de la filière bois, en particulier sur l’article 8, qui vise à instituer un régime de garantie des prêts consentis à certains opérateurs de cette filière. Cette garantie trouve son origine ...

Comme l’a rappelé fort justement notre collègue Philippe Leroy, président du groupe d'études « Forêt et filière bois », chacun sait que le bilan est lourd, avec près de 593 000 hectares du massif forestier affectés, dont 223 000 hectares détruits à plus de 40 %. Au total, ce sont plus de 40 millions de mètres cubes de bois qui ont été abattus,...

Les tempêtes précédentes avaient déjà montré les limites de l’assurance, d’autant que la forêt est juridiquement exclue du régime des catastrophes naturelles. En 2005, un rapport de l’État concluait que « si les forêts sont juridiquement assurables, elles sont économiquement inassurables » ! Toutefois, la loi rend le reboisement obligatoire e...

Je ne prendrai qu’un seul exemple en Gironde, celui de Cazalis, une commune comptant 190 habitants, dotée d’un budget de 250 000 euros et sinistrée à 60 %, ce qui signifie qu’elle a perdu toutes ses recettes. Si l’on indemnise les sylviculteurs, il faut aussi penser aux communes forestières, qui représentent quand même dans nos régions un impor...

Cet amendement a pour objet de favoriser le refinancement des entreprises. Il est proposé d'étaler l'imposition de la plus-value dégagée lors d'une opération de cession-bail d'immeuble, sans excéder quinze ans.

Notre proposition s’inscrit dans la suite du débat que nous avons eu cet après-midi avec Mme le ministre de l'économie et M. le ministre du budget sur les conséquences de la tempête Klaus. Exceptionnellement, pour l'année 2009, le présent amendement vise à retenir, pour les bois et forêts et parts de groupements forestiers propriétaires de boi...

J’ai bien noté que M. le rapporteur général s’en remettait à l’avis du Gouvernement. Le Gouvernement a annoncé qu’une circulaire prendrait en compte le cas des propriétaires forestiers et des parts de groupements forestiers touchés par cette forte tempête, de façon que les biens concernés soient exonérés d’ISF : il ne serait pas normal d’acqui...