Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard César
2192 interventions trouvées.
Maintenez-le !
Oui !
Permettez-moi d’un mot de revenir sur l’amendement n° 310 rectifié : si je l’ai retiré, c’est parce qu’il est satisfait par l’amendement déposé par M. le rapporteur à la suite du débat que nous avons eu en commission des affaires économiques. La clause miroir disparaissant, mon amendement n’avait plus d’objet.
Concernant l’amendement n° 311 rectifié bis, le FCPE, le Fonds commun de placement d’entreprise, bien qu’il comporte un certain nombre d’avantages, souffre toutefois d’une dernière source de blocage du fait d’une représentativité restreinte des salariés de la coopérative - adhérents du FCPE - en assemblée générale de la coopérative. Il ...
Associés-coopérateurs ?
Je propose, par cet amendement, de régler un problème qui pourrait survenir entre le bailleur et le preneur en cas de non-respect des clauses environnementales. Pour éviter une multiplication des litiges, et donc des contentieux non fondés, cher Charles Revet, ayant pour objectif l’éviction du preneur en place, il est important que le bailleur...
Mais non !
Au contraire, je cherche à garantir le respect du contrat : il y a résiliation si les clauses ne sont pas respectées !
Il s’agit de s’assurer qu’il y a préjudice !
Tout à fait !
Oui !
Tout à fait !
En effet !
Je suis moi aussi tout à fait en phase avec le ministre. Lorsque nous avons mis en place l’Observatoire des prix et des marges, nous pensions que cela suffirait à assurer une bonne information sur la réalité des relations commerciales. Ne pourrait-on pas créer un groupe de travail pour examiner ce que fait l’Observatoire des prix et des marges ...
Oui, absolument !
Il s’agit de rédiger différemment l’alinéa 5, en remplaçant les mots : « deux tiers des opérateurs ou du chiffre d’affaires » par les mots : « deux tiers du volume ou du chiffre d’affaires ». Le seuil des deux tiers serait ainsi maintenu, tout comme le critère économique du volume des produits prévu par le règlement européen.
Je retire l’amendement n° 501 rectifié, madame la présidente !
Oui !
Eh oui !
