Interventions en hémicycle de Gérard César

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel bilan tirer de ce cinquième texte afférent au logement en à peine dix-huit mois ? Pour ma part, je crois que ce projet de loi est surtout un terrible aveu d’impuissance. Je pense, ici, à l’impuissance du Gouvernement à mettre en œuvre une véritable...

En ce qui concerne la garantie universelle des loyers, la GUL, autre point important, nous concédons volontiers que le dispositif adopté est plus viable économiquement que le dispositif initial. Cependant, cette seconde version de la GUL entraînera la même déresponsabilisation que sa première mouture. Comme sa devancière, elle conduit à la cré...

Il doit être fondé sur le volontariat des intercommunalités !

Telles sont les raisons pour lesquelles les amendements de suppression de l’article 63, déposés en première et en deuxième lecture, ainsi qu’en commission mixte paritaire, avaient toute leur place. Et c’est pourquoi nous n’acceptons pas la manière dont la majorité sénatoriale a rejeté sur notre groupe la responsabilité de son incapacité à se f...

Les maires ne sont plus désormais maîtres d’une de leurs compétences historiques, l’urbanisme.

Mais si ! Vous sacrifiez l’échelon communal sur l’autel de la modernité, sans aucune autre justification que les traditionnels arguments d’autorité. Alors oui, je le répète : le Sénat aurait dû, dès la première lecture, montrer un front commun en matière de transfert de la compétence PLU ! Quel bricolage, quel marchandage ! On est passé de 45 ...

Nous devons ce résultat à l’action de nos rapporteurs, Claude Bérit-Débat et Claude Dilain, auxquels je tiens à rendre hommage, action menée sous l’autorité du président de la commission, Daniel Raoul. C’est, je le répète, le « moins pire », et, comme c’est la loi, nous nous satisferons de cette position…

Néanmoins, nous expliquerons pendant la campagne pour les élections municipales quelle était la décision pour le PLUI.

M. Gérard César. Aujourd'hui, par de mauvais calculs, nous nous retrouvons avec une minorité de blocage qui pourra sauter à n’importe quel moment, grâce à un simple amendement ou à une ordonnance !

Autre déconvenue : le rétablissement de l’article 70 quater en commission mixte paritaire, …

… qui vise à confier la rédaction des cessions de parts de sociétés civiles immobilières aux notaires, aux avocats, mais également aux professionnels de l’expertise comptable, …

… alors que l’exclusion des experts-comptables de ce dispositif a été validée par l’Autorité de la concurrence. Pour conclure, je redirai une dernière fois le sentiment que la partie concernant le logement inspire à notre groupe. Selon nous, ce texte résulte d’une volonté de dissimulation : il vise en effet à dissimuler derrière des mesures gr...

M. Gérard César. Pourquoi « une fois de plus » ?

Je n’ai fait qu’un constat !

Cela suffit !

J’ai dit que c'était « moins pire » !

Vous n’avez pas compris !

En effet !

Tu parles !

Eh voilà !