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Interventions en hémicycle de Gérard César
2192 interventions trouvées.
Bravo !
Cet amendement a été défendu, monsieur le président, puisqu’il a le même objet que les amendements n° 20 rectifié et 181.
Très bien !
À l’instar du dispositif de la loi du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite « loi Carrez », qui instaure, en matière de vente de lots de copropriété, une réduction du prix à proportion de l’écart constaté par rapport à la superficie annoncée, le projet de loi prévoit que le loyer puisse être rédui...
Cet amendement tend à permettre aux acteurs d’une filière qui bénéficient d’un marché à terme de fixer contractuellement un prix pour une durée supérieure à trois mois et pouvant aller jusqu’à un an, évitant ainsi toute fluctuation des cours. Par ailleurs, il vise les marchés à terme les plus utilisés, ce qui est le cas pour les matières premi...
Cet amendement tend à permettre à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, mis en place par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur en 2010, de contribuer à l’élaboration des modalités de renégociation des prix des produits alimentaires, sans pr...
Ils restent sur l’étagère !
Cet amendement vise à prévoir que le principe de renégociation des prix entre la distribution et ses fournisseurs puisse être répercuté sur les producteurs agricoles eux-mêmes. L’adaptation du code rural sur les modalités de mise en œuvre nécessite donc d’être précisée dans un décret afin de garantir une cohérence parfaite pour un objectif sim...
Je retire mon amendement, madame la présidente !
Lors de l’examen du présent texte au sein de la commission, cette dernière a adopté un amendement de notre collègue Roland Courteau tendant à obliger tout négociant en vins à verser sous dix jours un acompte de 15 %. Jusqu’à présent, cet acompte s’applique, sauf accord interprofessionnel contraire. Je rappelle que, pour qu’un accord interprof...
Madame la présidente, je défendrai, par la même occasion, les neuf autres amendements que j’ai présentés au titre du présent article, ce qui nous permettra de gagner du temps !
Ces différents amendements ont tous pour objet de protéger les organismes de défense et de gestion, ou ODG, ainsi que les appellations d’origine et tout ce qui concerne les IGP.
Il est défendu, madame la présidente !
Je soutiens la position de notre rapporteur. Madame la ministre, vous venez, par l’amendement n° 654, de prévoir la consultation du directeur général de l’INAO. Par conséquent, la procédure peut aller très vite : on peut saisir en même temps l’INPI et l’INAO pour gagner du temps. Je ne vois pourquoi on ferait une différence entre l’une et l’aut...
Il est défendu.
J’ai été sensible aux propos de M. le rapporteur. Je me rallie à son amendement d’appel n° 700, et je retire donc cet amendement.
Il est défendu.
