Interventions de Gérard César

a alors proposé le report à la semaine suivante de la nomination des rapporteurs sur les deux propositions de résolution, ce que la commission a accepté.

Qualifiant le projet de budget s'y rapportant de sérieux et équilibré, au regard des contraintes pesant sur les finances publiques, M. Gérard César, rapporteur pour avis, a précisé qu'il s'élevait à 5,3 milliards d'euros, en légère hausse de 1 % par rapport au précédent exercice, et qu'il permettrait le financement de trois grandes priorités : ...

s'est félicité de la bonne collaboration qui s'est instaurée entre le ministère et la commission des affaires économiques sur la mise en oeuvre de la LOA et a suggéré que cet exercice soit renouvelé l'année prochaine. Il a exprimé son inquiétude à l'égard du projet de réforme de la Commission européenne pour l'organisation commune de marché (OC...

C'est vrai !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question qui nous occupe aujourd'hui n'est pas seulement formelle : l'état d'avancement des mesures d'application d'un texte aussi important que la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, que j'ai eu l'honneur de rapporter au nom de la commission des affaires économiques,...

Dans toute sa diversité !

Oui, ce n'est pas une obligation !

Si, si !

a souhaité savoir quand serait achevé le passage à deux fois trois voies du contournement de Bordeaux. Il s'est déclaré favorable au développement du transport maritime entre l'Espagne et la France, mais a souhaité que l'effort soit également poursuivi en matière d'autoroute et de ferroviaire. Il a indiqué que les élus locaux apprécieraient d'ê...

sur la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;

rapporteur pour avis) sur la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ; rapporteur) sur la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;

rapporteur pour avis) sur la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture ; rapporteur pour avis) sur la loi n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture ;

rapporteur pour avis) sur la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique ;

rapporteur pour avis) sur la loi n° 86-1321 du 30 décembre 1986 relative à l'organisation économique en agriculture.

On fera comme aujourd'hui !

Grâce aux jurys populaires ?

C'est clair !

Je m'interroge également sur cet amendement et sur la position de M. le rapporteur. Ainsi, un groupe d'agriculteurs qui décide de créer une retenue collinaire dans ma région sera-t-il tenu de verser une redevance à l'agence de bassin « Adour-Garonne » ?

À moi aussi !

Selon le dispositif prévu dans le projet de loi, l'assiette de la redevance est fixée à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte. Cette disposition est particulièrement défavorable aux entreprises ayant une activité saisonnière, ce qui est le cas d'un grand nombre d'entreprises ...