Interventions de Gérard César

Non, je le retire, monsieur le président.

Un retard !

Eh oui !

Cet amendement vise à mettre l'article 2 en conformité avec les directives ici en cause. Les organismes génétiquement modifiés sont définis en fonction d'une liste de techniques fixée au niveau communautaire dans les annexes des directives. Le conseil des biotechnologies, qui reprendra les missions de la commission du génie génétique, n'a donc...

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu des arguments que M. le ministre et M. le rapporteur ont développés.

Très juste !

Cet amendement vise à distinguer clairement les missions des deux sections composant le conseil des biotechnologies. La section scientifique, composée de personnalités aux compétences reconnues, a la légitimité requise pour assurer l'évaluation des risques au sens de la directive 2001/18/CE, dont le projet de loi porte transposition. Par consé...

Chacun ici connaît mon allergie profonde aux rapports. Toutefois, compte tenu des problèmes qui peuvent un jour se poser, je propose que soit remis un rapport annuel sur les résultats des études d'évaluation des risques pour la santé publique et pour l'environnement des OGM autorisés.

Tout à fait !

Je le retire, monsieur le président.

Si j'ai bien compris, l'amendement n° 51 rectifié était satisfait par l'amendement n° 10 rectifié de la commission et cet amendement n° 64 rectifié l'est par l'amendement n° 5 ?

M. Gérard César. Je suis donc satisfait !

Je retire l'amendement, monsieur le président.

Soyez plus précis, monsieur Fortassin !

J'apporte sans réserve mon concours à Michel Charasse. En effet, la saisine de la section socio-économique au cas par cas pose le problème réel de la confidentialité, qui a été abordé par notre rapporteur, de certains éléments contenus dans les dossiers de demande d'autorisation. Il importe que le secret soit respecté par rapport à d'autres fil...

Voilà !

Cet amendement de précision vise à distinguer clairement les missions des deux sections composant le conseil des biotechnologies, sujet dont nous venons de discuter longuement.

Si cet amendement est globalement satisfait, c'est que, par définition, il ne l'est pas totalement ! Cela étant dit, je le retire, par amitié pour notre rapporteur, qui, je l'espère, réservera un sort favorable à nos futurs amendements.

a souhaité savoir quel ministère, entre la recherche, l'environnement et l'agriculture, piloterait le texte au nom du Gouvernement. Il a également souhaité obtenir des précisions concernant la détermination des distances à respecter en matière de coexistence des cultures.

Puis M. Gérard César a interrogé M. Jean-Paul Béchat sur la participation de Safran à l'Airbus A 380 qui n'avait pas été mentionné par ce dernier. Il a aussi souhaité connaître son opinion sur les risques de voir le groupe Safran être victime d'une OPA hostile et sur l'opportunité d'une éventuelle fusion avec Thales.