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Enfin, M. Gérard César a souhaité savoir si l'entreprise parvenait toujours à recruter en France des jeunes présentant toutes les qualités, notamment scientifiques, demandées par le secteur des hautes technologies.
a ensuite sollicité l'avis plus général de M. Jean-Paul Béchat sur le contrat première embauche (CPE), estimant que le MEDEF n'avait pas suffisamment pris part à ce débat.
C'est normal !
rappelant son engagement envers les territoires ruraux et le secteur agricole, s'est inquiété des moyens budgétaires supplémentaires prévus pour faire face aux conséquences de la grippe aviaire sur la filière et les exportations dans le secteur de la volaille. S'agissant de la production de biocarburants, il a jugé impératif de dépasser le stad...
Ça existe !
A l'issue de cet exposé, M. Gérard César a interrogé M. Jean-Pierre Denis sur le tarif d'intervention d'OSEO et sur la composition des équipes chargées d'apprécier la qualité des projets d'innovation. En réponse, lui ont été précisées les modalités de rémunération des services d'OSEO, à savoir la perception de commissions payées par les établis...
a noté avec intérêt cette suggestion et s'est félicité de l'accord donné en séance par M. Jean-Pierre Denis. Il a ensuite remercié ce dernier pour l'action de son groupe et pour la qualité de sa présentation, qui sera complétée par une brochure distribuée à l'ensemble des membres de la commission.
ayant souhaité connaître les conditions de financement des Opérations de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC), en particulier dans le département de la Gironde, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, lui a répondu qu'il prendrait l'attache du ministre chargé des PM...
A M. Gérard César, qui l'interrogeait sur la position des représentants des grandes filières par rapport au texte, M. Jean Bizet, rapporteur, lui a indiqué qu'ils s'en trouvaient globalement satisfaits.
Insistant également sur la nécessité de simplifier l'environnement administratif des agriculteurs et d'améliorer sa lisibilité afin de sécuriser l'avenir des plus jeunes d'entre eux, M. Gérard César l'a interrogée sur la mise en oeuvre au niveau européen d'un soutien technique et financier aux Etats et exploitants victimes de la grippe aviaire,...
Après avoir souligné l'intérêt de la mission et la qualité du rapport, M. Gérard César a souhaité à son tour insister sur la nécessité de sensibiliser les entreprises françaises aux opportunités existantes dans ces pays, et a proposé, pour cela, de transmettre le rapport à M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises.
Après avoir rappelé que l'examen du projet de loi avait été écarté en 1997 par le ministre alors en charge de l'agriculture, M. Jean Glavany, suite à la pression en ce sens de certaines organisations syndicales, M. Gérard César s'est demandé quels agents seraient habilités à réaliser les contrôles requis.
- à M. Gérard César, il a indiqué que l'incompréhension -voire l'hypocrisie- de certains syndicats agricoles n'avaient pas empêché la conclusion d'un accord interprofessionnel dans la filière « blé tendre » dont s'inspirait le système mis en place par le projet de loi, ajoutant que le contrôle du paiement des droits était pris en charge par la ...
a remercié le rapporteur pour la qualité de son travail et l'a invité à présenter ses amendements. La commission a alors adopté huit amendements du rapporteur tendant respectivement : - à supprimer l'article 1er (Extension de l'exclusion du régime du brevet à l'ensemble des variétés végétales), dont le contenu a déjà fait l'objet de dispositio...
Et l'APA ?
Cela existe ?
Ce n'est pas la première fois !
C'est pour cela qu'ils votent contre !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parvenons aujourd'hui au terme du processus qui devrait déboucher, dans quelques minutes, sur l'adoption définitive de ce très important projet de loi d'orientation agricole. Ainsi que vous le savez, les attentes sont très fortes à ce sujet, la dernière loi d'orientation ag...