Interventions de Gérard César

Très bien !

Le remplacement des sacs en plastique non biodégradable par des sacs biodégradables issus de matières premières renouvelables présente un réel intérêt environnemental. Il peut constituer également pour les agriculteurs un débouché important en matière de produits agricoles non alimentaires. Enfin, il s'inscrit dans l'objectif de renforcement de...

Exactement !

Tout à fait !

Notre débat est riche. Pour autant, nous faisons face aujourd'hui à une question sérieuse pour l'avenir non seulement de notre nation, mais aussi de la planète. Il est important que nous puissions y consacrer le temps nécessaire. Je comprends parfaitement le souci de nos collègues qui sont intervenus sur ce point. M. Gouteyron, auteur de l'ame...

M. Gérard César, rapporteur, et M. Dominique Bussereau, ministre. Nous aussi !

Non !

Mais heureusement !

Merci !

Comme d'habitude !

Eh oui !

Tout à fait !

Tout à fait !

Cet amendement très important concerne la création du fonds agricole, destiné à faciliter la transmission des exploitations, laquelle doit être assortie des mêmes avantages que la transmission des fonds de commerce. La commission propose donc d'étendre aux fonds agricoles l'exonération de droits existant pour les donations de fonds de commerce...

L'amendement n° 578 vise à instaurer une taxe sur l'industrie : il serait nécessaire de préciser selon quelles modalités elle serait créée, de définir son assiette, son taux et son mode de recouvrement, autant de points qui relèvent en tout état de cause d'une loi de finances. Par ailleurs, cet amendement prévoit d'affecter une recette, ce qui ...

Cet amendement vise à relever le plafond de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit des parts de GFA correspondant aux biens donnés à bail à long terme. Ce seuil n'a pas été relevé depuis de nombreuses années et son niveau semble trop bas. Ce point de vue est partagé par le Conseil supérieur du notariat.

J'ai relevé que le projet de loi de finances contenait un certain nombre d'améliorations à cet égard et, dans ces conditions, je retire mon amendement.

M. le rapporteur pour avis établit une cohérence entre la rédaction de l'alinéa modifié et celle des autres dispositions prévues à l'article 19. C'est pertinent. Aussi, la commission émet également un avis favorable sur cet amendement.

Ah !

Défavorable.