Interventions de Gérard César

L'extension de l'exonération des cotisations sociales sur les quarante premiers hectares pour les exploitations de plus de quarante hectares soulèverait tout de même quelques problèmes au regard de la situation difficile du FFIPSA. Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, auquel je serai sinon défavorable.

Un fonds de péréquation des chambres d'agriculture existe déjà, ...

... mais il ne s'étend pas autant que le voudrait Mme Payet aux chambres d'agriculture domiennes. Il n'est cependant nullement besoin de préciser dans le présent projet de loi un objectif qui relève déjà de l'habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance. M. le ministre s'étant engagé à créer un groupe de travail avec les rep...

Pas assez, et c'est justement ce à quoi l'on travaille !

La création de programmes régionaux d'installation relève plutôt du domaine réglementaire, et la commission a donc émis un avis défavorable.

Pour ma part, je suis favorable au maintien de l'article 34 et donc défavorable à ces amendements de suppression.

La prise en compte des spécificités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon est une nécessité pour faire bénéficier ces collectivités de la loi d'orientation agricole, dans laquelle la protection de l'environnement est toujours très présente.

Défavorable.

Je remercie Mme Payet, qui a été très présente tout au long de ce débat, d'avoir noté que j'étais par principe défavorable aux rapports. Bien que je comprenne parfaitement la question qu'elle soulève, je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous avons abordé ce problème des ordonnances avec M. le ministre. Le projet de loi prévoyait douze ordonnances devant être prises dans un délai de neuf à dix-huit mois. Au terme d'une discussion que nous avons eue avec M. le ministre, préalablement au débat sur le projet de loi d'orientation agricole, M. Bussereau, comprenant le sens que les ...

Monsieur Pastor, aujourd'hui, M. le ministre a proposé de venir devant la commission des affaires économiques pour présenter le cadre des ordonnances. C'est dire que non seulement le Parlement ne sera pas dessaisi, mais qu'il sera au contraire associé à ces ordonnances. Je tenais à bien préciser les choses.

La majorité de la commission !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier l'ensemble de nos collègues pour leurs interventions et leurs amendements qui ont fortement enrichi le texte. Mes remerciements s'adressent également à tous les présidents de séance qui se sont succédé, assumant la séance jour après jour, nuit après ...

En effet, mon cher collègue, il s'agit d'une assurance facultative ! Je me tourne également vers Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, qui a proposé et défendu ce texte avec passion et conviction. S'il est adopté, ce texte fera date et s'appellera peut-être « loi Bussereau » ; pour ma part, je le souhaite, car M. le m...

Et le rhum à la Réunion ?

Mais non !

M. Gérard César, rapporteur. S'agissant du Conseil de modération, j'espère que chacun de nous sera modéré dans ses propos.

Je rappelle aux auteurs des deux amendements que le Conseil de modération et de prévention a été créé pour tenir compte des propositions du Livre blanc remis au mois de juillet 2004 au Premier ministre, à l'époque Jean-Pierre Raffarin. Ce dernier avait considéré que cet organisme permettrait d'aborder certaines questions avec les représentants ...

M. Gérard César, rapporteur. De nombreuses études scientifiques et médicales démontrent l'existence du french paradox, cher aux Américains : de nombreux médecins français et étrangers - je citerai en particulier le professeur Renaud, ou encore le professeur Orgogozo - soutiennent les bienfaits pour la santé d'une consommation modérée. Je vous l...

La commission est donc défavorable aux deux amendements identiques de suppression de l'article 21 A.