Interventions de Gérard César

Cet amendement tend à fixer le cadre d'organisation et de fonctionnement du Comité national de l'assurance en agriculture. Cette disposition a toute sa place et son utilité dans un texte de nature législative. Aussi, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission pense grand bien de cet amendement du Gouvernement. En effet, il est important que nos compatriotes d'outre-mer puissent bénéficier des aides au développement de l'assurance récolte. Elle émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Afin de soutenir les investissements des propriétaires forestiers destinés à dynamiser la gestion des forêts, cet amendement a pour objet de mettre en place une réduction annuelle d'impôt à hauteur de 25 % pour les travaux et investissements effectués par des propriétaires forestiers, individuellement ou en groupement. Cet amendement s'appliqu...

Nous comprenons parfaitement l'esprit de cette disposition, à savoir inciter à la restructuration du foncier forestier. Toutefois, les implications budgétaires de cette mesure seraient très importantes. Or nous avons déjà adopté des dispositions visant à soutenir le développement des forêts privées, dispositions qui ne sont pas elles-mêmes sans...

La référence à des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés s'explique par la reprise en l'état de la directive européenne. Par ailleurs et sur le fond, il est courant, dans le secteur de la pharmacie et de la chimie, de modifier la composition génétique de certaines substances afin de potentialiser leurs effets....

C'est une belle avancée !

Effectivement !

C'est important !

Vous connaissez depuis mercredi dernier ma position concernant les rapports. En revanche, il me paraît important de répondre positivement à la question de M. Le Cam, du moins dans le principe. Pour cela, je suis prêt à étudier ce problème avec M. le ministre et ceux de nos collègues qui sont spécialistes de la forêt, en particulier MM. Leroy, ...

L'article L. 322-10 du code forestier prévoit la possibilité pour le préfet de réduire la durée de la période légale d'interdiction de pâturage après incendie, qui est en principe fixée à dix ans, dans les landes, garrigues et maquis. Cette interdiction peut pénaliser les exploitants qui réalisent une mise en valeur agricole sur ces terrains. ...

En matière médicale surtout !

Les incendies de forêt constituent un problème récurrent. Ils causent chaque année d'importants préjudices économiques, sociaux et environnementaux. La prévention de tels incendies nécessite une politique d'investissement à long terme pour la prévision, la surveillance, l'équipement des massifs et l'entretien des milieux forestiers. Dans le m...

La proposition de M. le ministre va tout à fait dans le sens de l'Histoire. En effet, jusqu'à présent, il n'était pas possible de défiscaliser. Même si elle est réduite - ce que je regrette -, l'avancée proposée par le Gouvernement est satisfaisante. Par conséquent, je suis favorable, à titre personnel, au sous-amendement n° 751.

Favorable.

L'amendement n° 531 vise à supprimer la mesure permettant de fabriquer sur le territoire national des produits phytopharmaceutiques non autorisés en France mais qui seraient autorisés dans d'autres pays de l'Union européenne. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Non, c'est une réalité ! Les amendements identiques n° 120 rectifié, 218 rectifié et 642 tendent à autoriser les producteurs de produits phytopharmaceutiques situés sur le territoire français à fabriquer des produits étant soit autorisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, soit destinés exclusivement à l'exportation hors de l'Unio...

Non !

Complètement !

Comme nous sommes pressés par le temps, je n'ai pas pu apporter d'explications détaillées à M. Revet - et je crois bien que, à ce rythme, le Sénat siégera même le 11 novembre ! Je lui indique cependant que la première partie de son amendement est satisfaite, tandis que la seconde est irrecevable.

La possibilité de fabriquer des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés dans un autre pays membre de l'Union européenne existe déjà, puisqu'elle est prévue au paragraphe III de l'article L. 253-1 du code rural dans la rédaction proposée par l'article 21 du projet de loi. Ensuite, la possibilité de fabriquer des produits phytopharmaceutiqu...