Interventions de Gérard César

... chapitre qui regroupe certaines des dispositions introduites par l'Assemblée nationale ainsi que d'autres, nouvelles, résultant des travaux du groupe d'études sur la montagne. J'aborderai maintenant la question de l'agriculture outre-mer. Je rappelle que, lorsque nous avions examiné la loi relative au développement des territoires ruraux,...

Tout à fait !

C'est notre souhait !

Je ne peux souscrire à l'idée que sous-tend cette motion : le projet de loi d'orientation ne répondrait pas aux besoins des agriculteurs. Au contraire, ce texte donne aux agriculteurs les atouts nécessaires pour répondre aux opportunités qui s'offriront à eux. Les auteurs de la motion évoquent également les difficultés sociales. Or le projet d...

Il faut le rappeler !

L'amendement n° 459 est une déclaration de principe sur les objectifs de la politique agricole. Un raisonnement juridique me conduirait à écarter cet amendement, qui n'a pas de portée normative. Cela étant, il est important que nous ayons un débat sur les objectifs de l'agriculture sans pour autant en faire une disposition législative. Monsieu...

Avec l'amendement n° 681, M. Desessard veut encadrer les exportations agricoles et limiter l'activité agricole aux productions biologiques. Or, chacun le sait, ces dernières sont fortement encouragées par certaines dispositions du projet de loi d'orientation. En outre, elles ne permettent pas à elles seules de nourrir notre population. La comm...

M. Gérard César, rapporteur. Vous n'avez pas besoin d'être investi pour le bousculer !

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la présentation d'un rapport au Parlement en vue d'élaborer une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer. M. Lise, qui a été très présent aujourd'hui en commission des affaires économiques, peut parfaitement comprendre mon allergie aux rapports. Nous le savons, ces rapports ne ...

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui au Sénat est totalement inédit. Je me réjouis tout particulièrement d'y participer en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits pour 2004 du ministère de l'agriculture. Je ne doute pas que ce déba...

Je passerai rapidement, monsieur le ministre, sur les ultimes réglages réalisés durant l'année 2004 en vue de la mise en oeuvre de la loi organique, mon collègue Joël Bourdin, rapporteur spécial, nous ayant déjà livré, conformément à son habitude, des analyses très pertinentes.

Je souhaite cependant souligner brièvement le soin avec lequel cette réforme a été préparée et rappeler qu'elle devrait permettre une amélioration du pilotage budgétaire. Monsieur le ministre, nous pouvons nous féliciter, me semble-t-il, de la concertation poussée et suivie entre les services de votre ministère et les commissions sénatoriales ...

Curieuse comparaison !

Après s'être félicité que le ministre délégué n'envisage pas de recourir à la procédure d'urgence sur un texte dont l'importance pour nos concitoyens mérite un large débat parlementaire, M. Gérard César a demandé si le laboratoire de Bure resterait en activité une fois le stockage des déchets engagé et si le calendrier de ce stockage était arrê...

Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d'être présenté par M. Doligé. Il convient d'exonérer de la redevance les surfaces situées dans les zones d'expansion des crues qui subissent des inondations. Cette exonération constitue une réponse à la nécessaire prise en compte du service rendu par l'agriculteur aux populations locale...

Non, monsieur le président, je le retire.

Il s'agit, là encore, d'un amendement très important.

En termes quantitatifs, les volumes d'eau prélevés pour la lutte anti-gel pour les cultures pérennes - arboriculture, viticulture - ne sont pas consommés en tant que tels, ces prélèvements ayant pour finalité de protéger les cultures contre le gel. Ces prélèvements n'ont donc pas à être soumis à une redevance étant donné que les volumes d'eau p...

C'est pour cela qu'il ne faut pas de redevance ! Et M. Soulage est d'accord avec moi.