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Au point que les textes d'application sont interprétés différemment d'un département à l'autre.
Sur un sujet d'une telle importance, notre commission devrait pour le moins émettre un avis de sagesse sur l'amendement proposé.
Il faut le demander au président de la commission de l'économie : il est présent !
Ce n’est pas nous !
Notre collègue Roger Karoutchi l’a expliqué tout à l’heure et mes collègues qui viennent d’intervenir l’ont rappelé, le groupe UMP est formellement opposé à la création d’une nouvelle commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ou plutôt, devrais-je dire, à la scission de l’actuelle commission de l’économie, du dévelo...
Il est défendu.
Oui !
Vous faisiez pareil auparavant !
Je n’ai pas parlé de vote !
Il y a eu consensus !
Je ne rêve pas !
Voilà !
Ira-t-il jusqu’au bout ?
Oui !
Mes chers collègues. C'est donc au privilège de l'âge que je dois l'honneur de présider la première réunion de la délégation à la prospective, instituée par l'arrêté de bureau du 7 avril 2009. Comme vous le devinez, c'est un honneur teinté de mélancolie, même si le viticulteur que je suis sait bien que l'âge bonifie les millésimes. Je me réjo...
Je prononce la suspension de la séance. (Suspension de 21 minutes) La séance est reprise. Y a-t-il des évolutions concernant les candidatures ?
Pour la question du quorum, je vous renvoie à la lecture de l'article 20 du règlement du Sénat.
Il s'agit d'une situation inédite. Je constate que le quorum est atteint.
J'ouvre le scrutin. (Tous les membres des groupes socialiste et communiste sortent)
Il me revient, au bénéfice de l'âge, l'honneur et le plaisir de présider la réunion inaugurale de cette nouvelle délégation. Créée le 16 novembre dernier, elle comprend 42 membres, alors que les autres délégations en comptent 36. L'ensemble de nos collègues représentant les collectivités françaises ultra-marines en sont membres ès-qualités. L'a...