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En effet, il faudrait un texte complétant la loi de modernisation de l'économie (LME). Il conviendrait également de s'appuyer sur les chambres consulaires, pour tenter de régler en amont les problèmes avant d'en arriver à une phase contentieuse. Enfin, par rapport à la proposition de Martial Bourquin, de donner un rôle accru aux commissaires ...
Notre groupe s'abstiendra sur tous les amendements déposés par le rapporteur.
Je tiens à dire combien j'apprécie le rapport de Philippe Leroy, comme d'habitude - il a été ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts. Si le Parlement s'oppose par principe, aux ordonnances, reconnaissons aujourd'hui que lorsqu'elles sont encadrées, elles sont tout à fait acceptables, d'autant que la loi de ratification respecte...
N'y a-t-il pas une surface minimale ?
Un hommage mérité !
Je remercie M. Simon Sutour d'avoir mis à l'ordre du jour ce texte très important. Cela fait des années que nous travaillons, avec M. Courteau également, sur cet important sujet. Nous nous sommes rendus à Bruxelles et nous avons organisé un colloque au Sénat en avril 2010. Nous avons beaucoup plus travaillé sur ce dossier que nos collègues dépu...
Je peux en témoigner. J'étais à côté de lui ce jour-là !
Très bien !
Pour les taux, nous préférons laisser les négociations aller à leur terme.
Le ministre apprécie ce soutien, il nous l'a dit.
Très bien !
Jamais !
Exact !
Je voudrais abonder dans le sens de MM. Carrère et Bérit-Débat concernant la forêt. Le groupe d’études « forêt et filière bois », présidé excellemment par notre collègue M. Philippe Leroy, a décidé à l’unanimité de soutenir les amendements tendant à affecter au compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de ...
Mais non, il suffit de la remplir !
Sans revenir sur les équilibres généraux du budget 2013 du ministère de l'agriculture, je souhaite évoquer les questions du renouvellement des générations en agriculture, à travers les moyens consacrés à l'installation, de la forêt dont le programme 149 porte les crédits, du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural », de ...
Les agriculteurs ont fait de gros efforts pour transformer leurs pratiques en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Le certiphyto va devenir obligatoire et beaucoup ont déjà suivi la formation qui permet de l'obtenir. L'esca ou encore la flavescence dorée de la vigne sont des maladies préoccupantes. Les viticulteurs attendent ...
Je précise que je ne soutiens pas l'amendement augmentant la redevance pour pollution diffuse sur les produits phytopharmaceutiques.
… d’autres plus !
J'approuve moi aussi pleinement l'action volontariste de la ministre ainsi que ses objectifs ambitieux. J'insiste sur la nécessité de l'articulation des initiatives conduites au niveau territorial : il ne faudrait pas que les vingt-deux présidents de région prennent trop d'initiatives séparées pour promouvoir leur territoire à l'exportation. Un...