Interventions de Gérard César

L’amendement du Gouvernement n’est pas anodin, et va à l’encontre de la proposition de la commission. Mais ce sera peut-être notre seul point de divergence sur ce texte ! L’amendement du Gouvernement comporte plusieurs dispositions qui, je le crains, risquent de restreindre l’utilisation du dispositif du compte épargne d’assurance pour la forê...

C’est réciproque !

Et pourquoi ?

Comme l’ont fort justement souligné M. Leroy et Mme Des Esgaulx, ce débat est fondamental pour l’avenir de la forêt. Monsieur le ministre, nous avons beaucoup travaillé ensemble sur les assurances climatiques. En instituant la réassurance publique, vous avez permis la couverture de tous les secteurs de l’agriculture, mais la forêt sera le pare...

Il faut être courageux !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

J’émets un avis défavorable, pour rester fidèle à la position de la commission…

Comme je l’ai dit tout à l’heure, il est catastrophique que le prix du mètre cube de bois soit tombé à 0, 50 euro. La valeur du chargement de bois d’un camion atteint ainsi la somme ridicule de 25 euros… Nous comprenons donc la préoccupation de M. Carrère. Il serait intéressant de faire le point, monsieur le ministre, sur les aides budgétaires...

M. Leroy, président de la commission permanente du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, est d’ailleurs venu constater lui-même sur place, à Sabres, l’importance des dégâts.

M. Gérard César, rapporteur. Je suis entièrement d’accord avec notre collègue Didier Guillaume sur la nécessité de faire le bilan des aides accordées, mais je regrette que le groupe socialiste ait voté tout à l’heure comme il l’a fait sur l’amendement n° 656 du Gouvernement. Le dispositif de la commission permettait précisément de prévoir l’ave...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis favorable.

Les auteurs de cet amendement proposent d’apporter plusieurs modifications au statut du fermage. Je le rappelle, les améliorations non encore amorties qui ont été réalisées par un fermier sortant doivent être indemnisées par le propriétaire et par lui seul. Or, aux termes du présent amendement, le fermier entrant pourrait, lui aussi, assurer c...

Ma chère collègue, vous proposez, à travers le présent amendement, de supprimer l’automaticité de la conversion du bail lorsque le métayer en place depuis plus de huit ans en fait la demande. Le métayage est aujourd'hui en voie de disparition, mais il subsiste dans certaines régions, notamment viticoles. Il ne me semble pas souhaitable d’impos...

Je ne crois pas utile de remettre en cause l’équilibre du statut du fermage dans le cadre du présent projet de loi. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Pour le statut du fermage comme pour les SAFER, nous sommes saisis de demandes contradictoires, qui visent soit à les renforcer, soit à en limiter les effets. Il est difficile de s’y retrouver ! Cela dit, les dispositions de cet amendement sont intéressantes, parce qu’elles reposent sur une concertation entre les propriétaires et les fermiers ...

J’en reprends le texte. Si vous le permettez, monsieur le président, j’indique d’ores et déjà que je reprendrai également les dispositions des amendements n° 68 rectifié ter, 69 rectifié bis, 70 rectifié bis, 71 rectifié bis et72 rectifié, dont l’auteur, M. Pointereau, ne pouvait être présent parmi nous aujourd'hui.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est prévu de renforcer l’échelon régional du réseau des chambres d’agriculture. L’objectif, auquel nous ne pouvons que souscrire, est de mutualiser davantage les moyens ; les amendements présentés ici visent à rendre possible cette démarche. Je souligne tout d’abord que le code...

Ces dispositions ne pourront être mises en œuvre que sur la base du volontariat, comme le rappelait à l’instant Mme Herviaux. Je suis moi aussi tout à fait partisan du maintien de la proximité, mais laissons les chambres s’organiser entre elles pour mieux mutualiser un certain nombre de compétences : je pense en particulier à la gestion inform...