Interventions de Gérard César

Les collecteurs agréés jouent réellement un rôle important dans la collecte de céréales. En tout état de cause, le Parlement ne peut donner d’injonction au Gouvernement, notamment dans le domaine réglementaire. Dans ces conditions, la commission est défavorable à cet amendement.

Vu l’heure, l’avis de la commission sera bref : défavorable !

La réglementation communautaire n’impose de renseigner que les huit premiers chiffres de la nomenclature combinée. Certes, le renseignement du neuvième chiffre donnerait des informations plus fines sur le commerce des vins. Toutefois, il me semble difficile de nous éloigner de la réglementation communautaire. J’ajoute que ce sujet, d’une gran...

Je me réjouis de l’engagement de M. le ministre de rendre le neuvième chiffre obligatoire dès 2010. Le secteur viticole pâtit d’une méconnaissance totale des flux sur les marchés d’Europe et des pays tiers. Mes collègues et moi-même serons attentifs, au nom du groupe viticole, au suivi qui sera donné à ces amendements. Mais je ne doute pas de ...

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la composition des interprofessions, notamment lors de l’examen d’un amendement de M. Roland Courteau, relatif à l’interprofession viticole. Adopter aujourd'hui cet amendement reviendrait à forcer la composition des interprofessions, car il va de soi que les décisions d’une interprofession qui ne se tr...

La commission ayant émis un avis défavorable sur l’amendement n° 274, elle ne peut, pour les mêmes raisons, qu’être défavorable à l’amendement n° 424.

Les interprofessions reposent sur l’engagement volontaire des différents acteurs des filières agricoles et agroalimentaires d’avancer tous ensemble – et j’insiste sur les termes « tous ensemble ». Le processus de décision est difficile, car, aux termes de la loi de 1975, les accords interprofessionnels requièrent l’unanimité. Les amendements ...

Je vous en remercie, madame.

Les cotisations volontaires obligatoires financent les actions d’intérêt commun aux filières. Le prélèvement sur les non-membres des interprofessions se justifie précisément par le caractère d’intérêt général des activités interprofessionnelles. Pour les mêmes raisons que sur les amendements précédents, la commission émet un avis défavorable s...

La transmission aux interprofessions d’informations nominatives qui ne les concernent pas directement ne paraît pas conforme au respect du secret statistique. En revanche, que des interprofessions, viticoles ou autres, ayant le même domaine de compétence puissent échanger de telles informations me paraît parfaitement utile. La commission, dans...

L’article L. 632-8--1 du code rural prévoit que les organisations interprofessionnelles rendent compte chaque année de leur activité à l’autorité administrative, obligation qui constitue la contrepartie de leur reconnaissance. En revanche, il ne nous paraît pas justifié d’imposer dans la loi que les interprofessions rendent les mêmes comptes à...

Notre collègue Marcel Deneux pose le problème de la filière « betterave-sucre », qui se caractérise par l’existence de deux organisations interprofessionnelles : le comité interprofessionnel des productions saccharifères, ou CIPS, et l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, l’AIBS. Il est effectivement souhaitable que l’...

Notre collègue élue de la Gironde propose d’apposer la mention « Appellation d’origine contrôlée » sur l’étiquette des bouteilles de vin, dans l’intérêt des producteurs qui bénéficient de cette appellation. La multiplicité des dénominations de vente rend les étiquettes illisibles pour le consommateur. Plus le nombre de mentions figurant sur l’...

La précision que propose M. Bailly paraît utile afin de garantir un traitement équitable des producteurs dans chaque bassin de production et de sécuriser juridiquement les actuelles grilles de prix. Il s’agit d’un point très technique. La rédaction de l’amendement laissant entendre que les prix du lait seraient fixés de manière administrée, il...

M. Gérard César, rapporteur. M. Gérard Le Cam ne fait pas dans le détail puisqu’il propose la suppression pure et simple de l’article 8.

Cet article prévoit un bilan des organisations de producteurs d’ici à 2013, de manière à écarter la possibilité de reconnaître les organisations de producteurs sans transfert de propriété si elles n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. Il s’agit d’un engagement clair. La solution proposée à l’article 8 est équilibrée puisqu’elle prévoit ...

M. Gérard César, rapporteur. Au cours des auditions auxquelles a procédé la commission, j’ai reçu les membres de la Fédération française des commerçants en bestiaux, notamment son président, qui est venu accompagné, comme l’atteste le compte rendu des travaux de la commission, d’un représentant des éleveurs. Or, par le plus pur des hasards, tou...

M. Gérard César, rapporteur. Avec ce projet de loi, nous nous donnons jusqu’en 2013 pour revoir cette question. Pour l’heure, mon cher collègue, il n’est pas question d’appliquer à ce délai quelque coefficient multiplicateur que ce soit !

Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Je veux m’efforcer de rassurer mes collègues…