Interventions de Gérard César

rapporteur. Je l’avais déjà suggéré !

Mme Nicoux propose de donner aux interprofessions la mission de gérer la production. S’il s’agit d’anticiper les tendances en matière de surfaces, d’anticiper les rendements, bref de donner des prévisions aux acteurs des filières, la rédaction actuelle de l’alinéa 4 nous semble suffisante. Si, en revanche, il s’agit d’attribuer aux interprofe...

Ce n’est pas le rôle de l’INRA !

Les missions des interprofessions prévues par la loi doivent conserver un caractère général. De plus, l’idée d’un référentiel global d’exploitation tel que présentée par M. Jarlier pourrait être mal reçue par le monde agricole. Cela revient en effet à prescrire aux agriculteurs comment ils doivent travailler, selon quel rythme, etc. Je doute m...

Pour les zones de montagne !

La commission avait émis un avis défavorable, mais les explications de M. le ministre l’amènent finalement à se déclarer favorable à cet amendement.

M. Gérard César, rapporteur. De l’excellent Jacques Blanc, mon cher collègue !

L’amendement présenté par M. Courteau et ses collègues – nous savons tous le rôle que joue Roland Courteau dans la défense de la viticulture au sein de cet hémicycle – pose une vraie question : celle de la composition des interprofessions viticoles et de leur évolution. Je rappelle que le rapport de M. Jérôme Despey sur le regroupement et l’or...

Tout à fait !

Cet amendement évoque un sujet qui concerne plutôt la procédure civile. La commission émet un avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Chacun ici défend la politique des appellations d’origine contrôlée. Je note cependant que la mention « méthode ancestrale » ne fait pas très moderne, alors que la profession viticole cherche à gagner des parts de marché, en particulier chez les jeunes. Par ailleurs, cet amendement empiète clairement sur le domaine réglementaire. D’ailleurs, ...

Il s’agit, là encore, d’un amendement rédactionnel, visant à supprimer une mention redondante.

Madame Herviaux, vous avez présenté une observation pertinente, comme à votre habitude. Mais en l’occurrence, nous souhaitons qu’il ne soit question que du suivi des contrats, et non de leur enregistrement.

Il n’est pas souhaitable d’alourdir les missions, déjà fort nombreuses, du jeune organisme qu’est FranceAgriMer. Il faut, nous semble-t-il, lui laisser le temps de s’organiser. Par ailleurs, il me paraît cohérent que les interprofessions assurent directement le suivi des contrats établis en application d’accords interprofessionnels. La commis...

Mme Nicoux sait que je ne suis guère favorable à la multiplication des rapports. Mieux vaudrait cibler nos demandes en posant des questions techniques précises. J’ajoute que nous n’avons pas voulu aborder la question des retraites agricoles dans ce texte, car celle-ci sera traitée dans le cadre de la réforme globale des retraites que nous exam...

Lorsque la commission a supprimé la restriction à l’utilisation des indices de tendance des marchés, elle a toutefois précisé, afin de rester en conformité avec le droit européen de la concurrence, que ces indices de tendance ne pourraient se transformer en recommandations de prix contraignantes pour toute la profession. Cette précaution paraî...

Si je vous ai bien compris, mon cher collègue, vous voulez supprimer les collecteurs agréés ?

M. Gérard César, rapporteur. Les tuer alors ?

M. Yannick Botrel a indiqué que la commission de l’économie, dont il est membre, a déjà amélioré la rédaction de l’article 7, en particulier en ce qui concerne les indices de tendance de marché. Aller plus loin risquerait de mettre le code rural en grave contradiction avec le droit européen de la concurrence, et je suis persuadé que M. le minis...