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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard César
3111 interventions trouvées.
Tout à fait !
M. Gérard César, rapporteur. Il n’y a pas de fonctionnaires dans les chambres d’agriculture, c’est un statut spécial !
J’émets un avis défavorable sur tous ces amendements.
Nous sommes tous d'accord !
Surtout pas !
Oui !
Nous sommes d’accord !
Dans ce projet de loi, il n’y a pas lieu de remettre en cause les critères permettant de définir le « sans OGM » qui ont été déterminés dans la loi de 2008, conformément à la réglementation communautaire. Par conséquent, l’avis est défavorable.
Pour cela, il y a les étoiles !
M. Gérard César, rapporteur. Je vois que M. Courteau est un fin gastronome
: je vais lui décerner ce soir trois ou quatre étoiles pour la qualité de ses produits !
Plus sérieusement, cet amendement n’apporte rien au droit existant, …
… car le Conseil national de l’alimentation peut être consulté sur toutes les questions relatives à l’alimentation, y compris la création d’un label qualité. Sans vouloir faire de publicité, nous savons tous que des guides célèbres, Michelin, Gault & Millau, et d’autres organismes, décernent des labels qualité ou des étoiles. D’ailleurs, vous ...
Par ces amendements tendant à appliquer le taux normal de TVA – 19, 6 % au lieu de 5, 5 % actuellement – aux crèmes glacées, aux biscuits et, entre autres, aux chips, M. Marsin et ses collègues cherchent à pénaliser la consommation de produits de grignotage, qui aggrave le fléau de l’obésité. Bien évidemment, l’intention est excellente, mais, ...
M. Muller a raison de la souligner, la publicité a un impact non négligeable sur les adultes, et plus encore sur les enfants. Les secteurs pour lesquels la publicité à la télévision est interdite sont peu nombreux : les armes à feu, les médicaments prescrits uniquement sur ordonnance, le tabac et les boissons alcoolisées, notamment. Toutes ces...
Voilà ! Ils sont « collés » devant leur poste de télévision !
L’article 1er bis a été introduit par la commission afin de permettre un étiquetage de l’origine des produits alimentaires à l’état brut ou transformés. Le dispositif retenu est souple, et, parlant sous le contrôle de M. le ministre, j’ai la prétention de le trouver intelligent, parce qu’il est applicable. Votre amendement, monsieur Mar...
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement 114 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 330 rectifié et 529 rectifié, qui traitent tous du même sujet. Cela me rappelle les débats que nous avons eus dans le cadre de la discussion de la loi d’orientation agricole et de la loi relative au développement des territoires ru...
L’engagement demandé au Gouvernement concernant la dénomination « montagne » trouverait toute sa place dans une proposition de résolution européenne, mais pas vraiment dans la loi, car cela constituerait alors une injonction.
