Interventions de Gérard César

L’article 1er ter prévoit que les personnes justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans sont dispensées de la formation obligatoire à l’hygiène, afin de ne pas alourdir les contraintes dans le secteur alimentaire. Imposer une procédure de validation des acquis de l’expérience me paraît une contrainte trop lourde. Da...

Tout à fait !

Notre collègue propose de rendre facultatif le fait pour un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de dispenser les trois types de formation, générale, technologique et professionnelle.

L’article 1er quater introduit par la commission réaffirme l’obligation pour tout EPLEFPA de dispenser une offre de formation initiale complète. Cette obligation figurait déjà dans la loi d’orientation agricole de 1999, mais elle ne concernait que les lycées. Cet article maintient donc une exigence de formation élevée, tout en adaptant ...

Tout à fait !

Monsieur le président, la précision apportée par cet amendement ne paraît pas utile. L’article 1er quater indique déjà que les ateliers technologiques ou les exploitations agricoles à vocation pédagogique contribuent – c’est un point très important ! – à la diffusion des techniques nouvelles, ce qui inclut bien entendu le développement ...

C’est bien !

Cet amendement procède de la même logique que l’amendement n° 243, que Mme Gonthier-Maurin a défendu il y a quelques instants. La commission émet donc un avis défavorable.

L’amendement n° 245 vise à supprimer la possibilité d’expérimentation pour l’enseignement et la formation professionnelle agricoles, qu’ils soient publics ou privés. Ma chère collègue, cette possibilité constitue un atout important pour développer l’innovation dans l’enseignement et la formation professionnelle agricoles, et il convient de la ...

S’agissant de l’amendement n° 247, la création des conseils de l’éducation et de la formation doit permettre le partage d’expériences au sein des établissements. Il s’agit de l’une des conclusions des assises de l’enseignement agricole public, qui se sont tenues entre septembre et décembre 2009, donc très récemment. Par ailleurs des structures...

Le conseil interministériel de l’outre-mer de novembre 2009 a annoncé certaines mesures qui recoupent cet amendement, notamment en matière de recherche et d’innovation. Par ailleurs, si la mission commune d’information sur les départements d’outre-mer, présidée par M. Serge Larcher et dont le rapporteur était M. Éric Doligé, avait mis en avant...

Ces deux amendements identiques visent à supprimer l’article 2, qui renvoie à des ordonnances le soin de tirer les conséquences des états généraux du sanitaire. Tout d’abord, la commission a déjà réduit le nombre des ordonnances prévues par l’article 2. Ensuite, les quatre groupes de travail des états généraux viennent tout juste de rendre le...

Sur l’amendement présenté par Gérard Le Cam, il est nécessaire de permettre la mise en œuvre des décisions prises dans le cadre des états généraux du sanitaire. Le ministre a rappelé fort opportunément que les conclusions de ces états généraux sont bien trop récentes pour que nous ayons eu le temps matériel de les étudier et de les inscrire dan...

Si j’ai bien compris, c’est un amendement d’alerte, mon cher collègue.

Je vous rappelle que la mise en conformité du droit national avec le droit communautaire est une exigence constitutionnelle. Compte tenu de la technicité du sujet, le recours aux ordonnances est justifié. C’est donc dans l’alinéa 4 de l’article 2 que nous proposons justement que cette ordonnance puisse prévoir un dispositif précis. Ce n’est p...

C’est un avis défavorable, pour les raisons déjà invoquées.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 253. En effet, l’ordonnance relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance et de la prévention contre les maladies animales et végétales nous semble fondamentale pour que nous puissions continuer à disposer d’un réseau efficace et performant. La commission émet également un avis ...

M. Gérard César, rapporteur. À Bordeaux, nous avons le même problème !

Les produits élaborés qui ne peuvent se prévaloir d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée peuvent cependant contenir des produits bénéficiant d’un tel label, qui est souvent mis en avant pour des raisons commerciales. Or, l’utilisation massive des produits AOP en tant qu’ingrédients peut nuire à leur réput...

L’amendement n° 596 vise à mettre sur le même plan associations de protection de la nature et de l’environnement et représentants des exploitants agricoles pour siéger dans les organismes touchant à l’agriculture. Cette proposition me paraît excessive, mon cher collègue, d’autant que les agriculteurs ne siègent pas systématiquement dans tous l...