Interventions de Gérard César

Comme cela était prévu dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, les crédits en faveur de l'agriculture diminueront une nouvelle fois en 2016. Le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s'élève à 2,81 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2,75 milliards d'euros en ...

Voire...

Il est recommandé de mettre un scaphandre lors de l'application !

Je salue à mon tour la dynamique portée par votre ministère. Deux brèves interrogations. Vous avez évoqué le Volontariat International en Entreprises (V.I.E) : dans quel délai souhaitez-vous porter leurs effectifs de 8.000 à 10.000 et quelle est la durée de leurs contrats. Il me parait également fondamental de les familiariser avec la pratique ...

M. Philippe Leroy m'a chargé de poser une question sur la baisse de 16 millions d'euros du budget de l'ONF en 2016. Les communes forestières ne veulent pas payer plus cher pour les frais de garderie.

Lors de la négociation du contrat d'objectifs et de performance de l'ONF, vous avez exhorté les communes forestières à couper plus de bois. Pouvez-vous les assurer de votre soutien contre ceux qui formulent des craintes imaginaires de déforestation sauvage ? La coupe est nécessaire à la régénération. Pouvez-vous nous préciser l'utilisation des...

Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre exposé. Arianespace fait honneur à la France et à l'Europe. Avez-vous des certitudes à long terme quant aux financements européens. Par rapport aux Russes et aux Chinois, certes, mais aussi aux Indiens qui pratiquent des lancements. S'agissant également de l'encombrement de l'espace, quelle est ...

Je reviendrai sur la question qui vous a été adressée par notre collègue, M. Bruno Sido. Si nous voulons avoir de bons gendarmes, il nous faut de bons logements. Combien de gendarmeries la SNI gère-t-elle ? Avez-vous un problème de rénovation et de construction de nouvelles gendarmeries et ce, en milieu rural ? Ne pouvez-vous pas intervenir pou...

Oui !

Les agriculteurs et les éleveurs sont des entrepreneurs soumis aux aléas climatiques, au risque d'épizooties animales... Peut-on envisager des cofinancements entre l'Union européenne et les États membres ? Une assurance récolte, une assurance revenus, une assurance épizootie animale seraient fort utiles.

Merci aux deux présidents du combat qu'ils mènent. À quoi sert le Comité des organisations professionnelles agricoles (Copa) ? La somme prévue pour dénouer la crise agricole, c'est epsilon ! Les banques, et surtout le Crédit agricole, sont-elles prêtes à jouer le jeu ? Une année blanche pour la TVA est-elle possible ? Et pour les impôts et les ...

Le Conseil constitutionnel a censuré, début août, une disposition de la loi Macron visant à clarifier les notions d’information et de publicité relatives aux boissons alcooliques. Je vous rappelle qu’un amendement allant en ce sens, et cosigné par les membres du groupe d’études de la vigne et du vin du Sénat, avait été adopté à l’unanimité, to...

En rejetant cette disposition, pour des raisons de forme, et non de fond, le Conseil constitutionnel n’a toutefois pas remis en cause l’objectif de clarification de la loi Évin. Comme l’ont rappelé les juges constitutionnels, le but de la loi Évin était « de lutter contre les excès de consommation d’alcool et de protéger les populations à risqu...

M. Gérard César. … laquelle promeut le principe d’une consommation quantitativement responsable au travers d’actions concrètes sur le terrain, en particulier en matière de prévention du risque « alcool » pour nos jeunes.

Ce n’est jamais le bon texte !

Et l’économie viticole, vous y pensez ?

M. Gérard César. Cela n’a rien à voir avec le vin ! On parle de vin, pas d’alcool !

C’est facile !

Il peut être condamné pour ça !

C’est le Gouvernement qui l’a introduit !