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Interventions de Gérard César
3111 interventions trouvées.
Monsieur le président, j’ai déposé une série de huit amendements. M’autorisez-vous à les présenter d’emblée, après quoi la commission et le Gouvernement donneraient leur avis sur l’ensemble ?
M. Gérard César. Je remercie M. le rapporteur général d’avoir exaucé mon vœu. J’espère que mes amendements auront le même succès !
Par l’amendement n °I-160, nous proposons une mesure de cohérence, selon la formule employée par Mme la ministre. Il s’agit de la mise à jour des références communautaires citées à l'article 63 du code général des impôts, le règlement CE 1782/2003 ayant été abrogé par le règlement CE 73/2009.
En cas de cessation ou de cession totale de l'exploitation agricole, l'excédent de bénéfice agricole sur la moyenne triennale est imposé au taux marginal d'imposition applicable au revenu global du contribuable, déterminé en tenant compte de cette moyenne. Sur ce point, la doctrine administrative a d'ailleurs précisé que ce principe était égal...
En période de crise et de baisse des recettes pour les exploitants agricoles, notamment les viticulteurs, les dispositifs concernant les revenus accessoires agricoles trouvent tout leur sens, car ces derniers constituent la seule alternative à la cessation d’activité. Le régime fiscal actuel des revenus accessoires non agricoles pourrait donc ...
Les propriétaires de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers ne peuvent actuellement bénéficier d'aucune mesure d’atténuation sur les plus-values qu'ils réalisent. S’ils relèvent, de droit, des règles applicables aux plus-values professionnelles, ils ne peuvent pas tirer avantage des dispositifs d'exonération existants, réservés a...
Compte tenu de la diversification de l'activité des agriculteurs, il est proposé de relever la limite d'imputation des déficits agricoles sur le revenu global de 104 238 euros à 150 000 euros. La situation actuelle pénalise, en effet, les agriculteurs qui s’impliquent dans les activités de service en milieu rural, ainsi que ceux dont le conjoin...
La loi d'orientation agricole, dont j’étais le rapporteur, a inséré, dans le code général des impôts, l'article 200 decies A accordant aux propriétaires forestiers une réduction d'impôt égale à 50 % des cotisations versées aux associations syndicales autorisées, dans la limite de 1 000 euros par foyer fiscal. S'adressant en priorité aux...
Il s’agit d’une mise à jour des références citées à l’article 298 quater du code général des impôts relatif au remboursement forfaitaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, afin de se mettre en harmonie avec le règlement communautaire du 19 janvier 2009.
Il s’agit, là encore, d’une mise en conformité avec le règlement européen.
C’est dommage !
Mais important !
Il s’agit de la défense contre les incendies !
Notre proposition concerne les pare-feu destinés à protéger les massifs forestiers, notamment dans les Landes !
Non, monsieur le président, je le retire.
Fort des engagements de Mme la ministre et de M. le rapporteur général, je le retire, de même que je retire l’amendement n° I-389.
Je remercie Mme et M. les ministres, ainsi que M. le rapporteur général, des avis favorables qu’ils ont bien voulu émettre sur plusieurs de mes amendements, comme je remercie mes collègues de leur vote : cinq amendements adoptés sur huit présentés, ce n’est pas trop mal !
La « chose » ?
C’est vrai !
En période de pointe !
