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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard César
3111 interventions trouvées.
Il s'agit de prévoir une procédure de requalification et les sanctions disciplinaires visées au point 79 des considérants de la directive « services ».
Je le retire !
Il s’agit d’un amendement de précision. Il ne faut pas confondre la profession d'opérateur de ventes volontaires, lequel a une formation généralisée sur l'ensemble des biens meubles, et celle de courtier assermenté, spécialisé dans un ou deux domaines, et dont l'activité sera exclusivement judiciaire.
Tout à fait !
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement rejoint l’amendement n° 21 rectifié que j’ai défendu tout à l'heure. Les courtiers de marchandises n'ont qu'une formation dans leur spécialité, ce qui ne peut constituer une équivalence de diplôme avec celui des opérateurs de ventes volontaires, dont la formation est beaucoup plus large. Dans ces conditions, il convient de reco...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il s’agit d’inclure les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
s'est félicité du succès de la création d'une agence postale dans sa commune, qui autorise des retraits d'argent et permet une plus grande amplitude des horaires d'ouverture, et du partenariat établi entre l'association départementale des maires et La Poste.
Quel triomphe !
Exactement !
Tout à fait !
Tout à fait !
Voilà !
Eh oui !
Tout à fait d’accord !
C’est contradictoire !
Tel qu’il est rédigé, pour des considérations tenant à l'information du public, l’article 96 tend en fait, de façon détournée, à développer de manière excessive la mise en place d'études et d'expertises par les exploitants des installations classées, alors que ces dernières font déjà l'objet d'un contrôle préalable à leur implantation par la pr...
On en rajoute à chaque fois !
