Interventions de Gérard César

Par ailleurs, les professionnels demandent la création d’un fonds spécifique d’indemnisation et d’aide au reboisement pour satisfaire à l’obligation légale de reboiser. Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce sujet ? Où en est la parution du décret permettant un appel d’offres pour les prêts bonifiés ? Telles sont les principale...

Eh oui !

Très bien !

a appelé la commission des affaires économiques à être très vigilante sur le projet de règlement n° 479/2008 de la Commission visant à autoriser l'obtention de vins rosés par coupage de vins blancs et de vins rouges.

Cet amendement tend à mentionner explicitement les fédérations professionnelles représentatives de l’accueil chez l’habitant à l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique afin que celles-ci puissent délivrer aux acteurs du secteur la formation nécessaire à l’obtention du permis d’exploitation. Dans un souci d’équité, on ne comprendrait ...

Dans la mesure où je suis cosignataire, avec mon ami Michel Bécot, de l’amendement n° 23 rectifié ter, je retire bien volontiers l’amendement n° 28 au profit d’une meilleure rédaction.

Très bien !

C’est très cher !

J’abonde dans le sens de Jean-Louis Carrère ! Je veux remercier M. le rapporteur général et M. le ministre de leur réponse. Hier, dans la discussion générale, nous avons évoqué la possibilité d’allonger la durée des prêts. C’est ce qu’attendent les sylviculteurs, qui ont prévu de manifester à Bordeaux le 10 avril prochain et bloqueront peut-êt...

Elle est dramatique !

Il s’agit d’un amendement de précision au regard de l’amendement que nous venons d’adopter. Il concerne les résidences pour personnes âgées, surtout celles qui sont situées en milieu rural. Les résidences avec services pour personnes âgées valides sont exclues du dispositif permettant de bénéficier des avantages attribués aux EHPAD. À ce jour...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de plaider pour une évolution des dispositions réglementaires. Je rappelle que notre proposition concerne les résidences accueillant des seniors non dépendants. Actuellement, dans le monde rural, certaines personnes sont très mal logées et elles pourraient, grâce à ce dispositif, bénéficier d’u...

Voilà !

Puis-je apporter une précision supplémentaire, madame la présidente ?

J’ai sous les yeux l’arrêté du 24 novembre 2005, signé par M. Jean-Louis Borloo, qui fixe le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité ». Sont concernés les établissements qui proposent des services d’« assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus, aux personnes handicapées, ou aux autres personnes, dès lors qu'elles ont besoi...

Merci !

Toutes ces précisions sont utiles, monsieur le président, et permettent de recadrer le débat. Néanmoins, je souhaiterais poser une ultime question : quand des aides ménagères viennent dans une maison de retraite ou des infirmières au titre des soins à domicile, l’établissement est-il éligible au dispositif ?

Fort des engagements pris par M. le ministre et par M. le rapporteur général, je le retire, monsieur le président.

Les 35 heures !

Eh oui !