Questions orales de Gérard César

Arrêté sur les produits phytosanitaires

M. Gérard César. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture. Le 6 juillet dernier, le Conseil d'État a enjoint au Gouvernement d'abroger l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytosanitaires, au motif qu'il n'était pas conforme à la réglementation européenne. Un nouvel arrêté en cours d'élaboration inquiète vivement le mo...

Rapport de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

M. Gérard César. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et j'y associe des collègues siégeant sur diverses travées de notre hémicycle. Le 13 juin dernier, la Cour des comptes a publié un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool. Ce rapport recommande de mettre en œuvre tous les leviers disponibles pour faire baisser la...

Dysfonctionnement au sein de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Ce rapport, paru en février 2013, traite d'une gestion défaillante et d'irrégularités dans la gestion administrative et financière. Aussi lui de...

Reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde

M. Gérard César appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde. Cette maison d'arrêt, bâtie en 1967 a donc plus de 45 ans. Construite pour accueillir 450 détenus, ce sont plus de 700 détenus qui y sont aujourd'hui incarcérés. La vétusté de ce bâtiment n'offre plus aux détenus des conditions d'inc...

Sinistre des orages de grêle du 2 août 2013 sur la vigne et autres cultures de l'Entre-deux-Mers

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences dramatiques des orages de grêle du 2 août 2013, sur la vigne et autres cultures et sur la situation délicate des viticulteurs de l'Entre-deux-Mers. Ce phénomène météorologique exceptionnel d'une dizaine de minutes a été d'une violence inouïe balayant une zone de 10 k...

Boycott chinois sur le vin

M. Gérard César. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Le salon mondial Vinexpo se tient à Bordeaux cette semaine, je vous y ai d'ailleurs rencontré lundi, monsieur le ministre. Je suis élu de Gironde, viticulteur et président du groupe d'études de la vigne et du vin du Sénat, et je...

Dysfonctionnements dans la production d'électricité

M. le président. La parole est à M. Gérard César. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Gérard César. Ma question s'adresse à Mme le secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame le secrétaire d'État, au mois d'octobre, la France a dû importer 458 gigawatts d'électricité auprès de ses voisins européens, situation inédite depuis l'hiver 1982-1983, selon le gestionnaire du réseau d...

Financement des installations de traitement des eaux usées

M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les suites données à sa question orale n° 161 du 25 mars 2008 relative au financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées et du désengagement financier de l'Agence Adour-Garonne qui soutenait auparavant le p...

Service minimum dans l'éducation nationale

M. Gérard César. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. M. Charles Pasqua. Ici présent ! M. Gérard César. Monsieur le ministre, le 23 janvier dernier, les enseignants ont organisé une journée de grève en laissant une fois de plus les parents d'élèves du primaire se débrouiller pour faire garder leurs enfants. M. Charles Pasqua. Ab...

Financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le financement de la construction des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement des eaux usées domestiques. En effet, l'agence de l'eau Adour-Garonne vient de faire savoir aux collectivités locales et aux syndicats des eaux, maîtres d'ouvrage, son dé...

Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes

M. Gérard César attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes. Le schéma départemental de la Gironde des aires d'accueil des gens du voyage de février 2003,a imposé la réalisation de telles infrastructures à plusieurs communautés de communes sur l...

L'évolution du prix du pétrole

M. Gérard César. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. La hausse du prix du baril de pétrole fait l'actualité, suscitant commentaires divers et surtout inquiétudes chez tous les Français, qu'ils soient consommateurs particuliers ou professionnels. En effet, un baril de pétrole dont le prix frôle les 100 dollars et a plus que doublé...

Organisation commune des marchés

M. Gérard César. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Paul Raoult. C'est téléphoné ! M. Gérard César. Monsieur le ministre, la France va engager avec les autres États membres de l'Union européenne une réforme de l'Organisation commune du marché vitivinicole. La Commission européenne a d'ores et déjà fait connaître ses propositions, qui traduisent sa vol...

Application de la loi d'orientation agricole

M. Gérard César demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, texte très attendu par le monde agricole et qu'il avait lui-même rapporté pour la commission des affaires économiques, dont 41 des 105 articles promulgués requéraient l'adoption de 72 textes complémentaires. Il souhaiterait...

Plan emploi seniors

M. Gérard César. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous savons que la situation de l'emploi des seniors est de plus en plus préoccupante et représente une particularité dans la lutte que nous devons mener pour l'emploi. M. Jean-Pierre Sueur. Si ce n'est pas une question téléphonée... M. Gérard César. Les embellies que n...

Crise de la filière viticole française

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gravité de la crise que traverse actuellement la filière viticole française. Sur le plan conjoncturel, les excédents de production de l'année 2004 pèsent substantiellement sur les cours de 2005, réduisant d'autant le revenu des exploitants. Cette situation s'est trouvée aggravée par des difficultés d'or...

Conférence de Montréal

M. Gérard César. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'écologie et du développement durable, notre ancienne et excellente collègue. (C'est vrai ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Le réchauffement de notre planète est aujourd'hui une évidence. L'émission des gaz à effet de serre augmente, la température augmente et le lien de causalité entre ces deux phénomènes est de plus...

Réorganisation du réseau de La Poste

M. Gérard César. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. La Poste compte près de 17 000 bureaux, dont 60 % se trouvent en zone rurale, soit environ un bureau pour 3 500 habitants. J'ai bien conscience que, dans certains cas, la présence pos...

Avenir de la viticulture

M. Gérard César. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. La semaine dernière, des milliers de viticulteurs de France - 8 000 en Gironde - ... M. Roland Courteau. Et 8 000 en Avignon ! M. Gérard César. ... étaient dans la rue, accompagnés de nombreux parlementaires, conseillers généraux, maires, ouvriers viticoles et artisans...

Le « contrat pour 2005 » fixant la feuille de route du Gouvernement

M. Gérard César. Contre toute attente, je n'évoquerai pas le vin aujourd'hui, me réservant pour plus tard. (Rires.) Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le ministre, nous sommes parvenus à la moitié de la législature,... M. Michel Dreyfus-Schmidt. Sauf dissolution ! M. Gérard César. ...un bilan s'impose. M. René-Pierre Signé. ...