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Amendements de Gérard Collomb
779 amendements trouvés
13/01/2010 — Amendement N° 382 au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Irrecevable)
MM. Collombat, Anziani, Peyronnet, Sueur, Bel, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, C...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/01/2010 — Amendement N° 380 au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Irrecevable)
MM. Collombat, Anziani, Peyronnet, Sueur, Bel, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, C...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/01/2010 — Amendement N° 377 au texte N° 20092010-170 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, C...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/01/2010 — Amendement N° 348 au texte N° 20092010-170 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme M. André, MM. Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, pour un parti ou un groupement politique, l'écart entre le nombre de candidats de chaque...
12/01/2010 — Amendement N° 108 au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Irrecevable)
M. Collomb
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/01/2010 — Amendement N° 60 au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Irrecevable)
MM. Collomb, Besson
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/12/2009 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
Mme Demontès, MM. Collomb, Mermaz, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigé : à l'exception des départements du Rhône et de l'Isère En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ces départements et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ces départements feront l'objet d'un redécoupa...
11/12/2009 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20092010-132 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 15 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, l...
11/12/2009 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20092010-132 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 20 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, l...
11/12/2009 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20092010-132 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 25 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, l...
10/12/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département du Cantal ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon f...
10/12/2009 — Amendement N° 45 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Krattinger, Mmes Bourzai, Nicoux, MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, ...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Creuse ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bo...
10/12/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Teulade, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinell...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Corrèze ne peut être inférieur à 37. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le b...
10/12/2009 — Amendement N° 43 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Collombat, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Alpes ne peut être inférieur à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir l...
10/12/2009 — Amendement N° 42 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Collombat, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département des Alpes-de-Haute-Provence ne peut être inférieur à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et...
10/12/2009 — Amendement N° 41 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département du Tarn-et-Garonne ne peut être inférieur à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir...
10/12/2009 — Amendement N° 40 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Saône ne peut être inférieur à 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir ...
10/12/2009 — Amendement N° 39 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Krattinger, Mme Durrieu, MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, P...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Pyrénées ne peut être inférieur à 34. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garanti...
10/12/2009 — Amendement N° 38 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Signé, Boulaud, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, P...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Nièvre ne peut être inférieur à 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bo...
10/12/2009 — Amendement N° 37 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Meuse ne peut être inférieur à 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon...
